La compagnie d'assurances AMV a mandaté un médecin expert, le Dr [N] [E], qui a déposé son rapport le 13 mars 2024 fixant, notamment, la date de consolidation au 5 juillet 2023.

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 17 novembre 2016), que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a attribué, après sa consolidation

Son état de santé a été déclaré consolidé le 10 août 2015 par le médecin conseil de la caisse.

[O] a été victime d'une rechute, prise en charge au titre des risques professionnels et consolidée le 25 novembre 2009 après expertise médicale. Le 2 novembre 2016, M. 

La consolidation a été fixée au 18 avril 2016 et une rente annuelle de 17 357 euros a été attribuée à M. Q... , son taux d'incapacité permanente partielle étant de 82 %. M.

X... a été victime, le 19 janvier 1990, d'un accident du travail; qu'à l'issue de la consolidation de ses blessures en juillet 1991, la caisse primaire d'assurance maladie n'a reconnu à l'intéressé aucune

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2] (la caisse) a fixé, après une expertise médicale technique, au 9 février 2016 la date de consolidation

réputé ; "alors qu'en indemnisant la perte d'une chance de carrière prometteuse, sans s'expliquer sur le niveau de rémunération perçue par Eric A... avant l'accident, ni préciser en quoi son état consolidé

le moyen, qu'est illicite la conclusion par un banquier d'un prêt qualifié d'immobilier et prévoyant l'affectation des fonds à des travaux d'aménagement et qui en réalité n'avait pour objet que de consolider

X... s'est vu reconnaître un taux d'incapacité permanente partielle de 30 % à la date de consolidation de ses blessures fixée au 27 septembre 1972 ; que ce taux ayant été, sur révision, réduit à 4 %

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que même en l'absence de faits nouveaux susceptibles de constituer l'état de rechute, la victime d'un accident du travail peut prétendre après consolidation

; Sur le premier moyen : Attendu que l'AMF fait grief à l'arrêt d'avoir réformé la décision de la commission des sanctions en ce qu'elle avait déclaré établi le grief tiré des méthodes de consolidation

Les assureurs font grief à l'arrêt de fixer la consolidation de l'état de K... R...

des blessures et de leurs séquelles, de l'âge de la victime, des demandes et des offres, des justificatifs produits, et de la date de la consolidation définie comme « le moment où les lésions se fixent

La CPAM de Lot et Garonne a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M. [C] au 17 juin 2021. Suivant un protocole de soins après consolidation du 17 juin 2021, il a été accordé à M.

Elle fait valoir que l'état de santé de l'assuré demeurait susceptible d'amélioration à la date de consolidation retenue par la caisse et soutient que l'état antérieur du salarié n'a pas été pris en considération

se fondant sur le rapport du 15 janvier 1998 établi par le docteur Y... et les documents produits ; qu'au vu de ces constatations médicales et des pièces justificatives versées au dossier, la Cour considère

aménagement de son poste de travail ; qu'après une mise en disponibilité, elle a été mise à la retraite pour invalidité à compter du 13 octobre 1990 ; que Marie-Thérèse Y..., âgée de 45 ans à la date de consolidation