Z... a déclaré avoir su à partir du mois de mai 2004, lorsque le document lui avait été remis, qu'il ne traduisait pas la réalité, que le mot "chambre" y figurait alors que Mme Marie Agnès A... n'avait

ainsi apportées dans le motif de l'arrêt, la juridiction correctionnelle se trouvait saisie d'une ingérence reprochée à X... impliquant la constitution du dossier c'est-à-dire l'ensemble des actes et

été victime d'escroquerie ou de tentative de ce délit, que les investigations n'ont pas établi l'existence des éléments constitutifs de cette infraction ; que c'est en toute connaissance qu'il s'est

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'aucune indemnité n'était due par le Fonds d'indemnisation des avoués à Monsieur S...

lieu à informer sur les faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie de Marie-Véronique X..., épouse Y..., reçue le 25 janvier 2002 par le Doyen des juges d'instruction du tribunal de grande

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Electricité de France Production Transport Energie Aquitaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Gayon X... a formé opposition à trois contraintes qui lui ont été signifiées par la Caisse d'assurance vieillesse

, 8, 188, 189, 190, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance en date du 11 octobre 1999 qui a dit n'y avoir

une incapacité de travail de deux jours constatée par certificat médical ; que, devant le tribunal correctionnel devant lequel Christian Y... avait été cité directement par le ministère public pour avoir

lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Raymonde A... contre Jeanne X... et contre X... du chef de faux et usage de faux et escroquerie ; "aux motifs "sur l'acte

cassation, pris de la violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu la commune de Miélan en sa constitution

des reproches de dissimulation que X... faisait à son ex-mari portait sur une période allant de 1987 à 1991, qui était couverte par la prescription ; - que les faits, objet de la plainte avec constitution

l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de confiance et escroquerie, a déclaré recevables les constitutions

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-5 et 593, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui a dit n'y avoir

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Joe Y... et autres devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, d'abus de biens sociaux et déclarant irrecevables leurs constitutions

Pour confirmer l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile de M.

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Maître Y...

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Maître X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE : « ( ) les avoués ont été institués par les décrets des 29 janvier et 20 mars 1791 pour représenter

lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de M.