ou sections syndicales relevant de son champ géographique ; que l'arrêt ajoute que, de 1997 à 2013, M.

[PE] en qualité de représentant syndical de la section syndicale du Syndicat Anti-Précarité (le SAP). 2. A titre reconventionnel, M.

aux organisations syndicales dans les conseils de prud'hommes, non dans la section de l'encadrement, mais dans l'une des quatre autres sections, en fonction de la convention collective à laquelle est

AFFILIE A UNE ORGANISATION REPRESENTATIVE SUR LE PLAN NATIONAL, EST CONSIDERE COMME REPRESENTATIF DANS L'ENTREPRISE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SECTIONS SYNDICALES ET A LA DESIGNATION

Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature ne peuvent, par voie de conséquence, être admises.

du comité sont rendus dans le cadre des consultations prévues aux articles L. 2323-10, L. 2323-12, L. 2323-15 et L. 3121-28 à L. 3121-39, ainsi qu'aux consultations ponctuelles prévues à la présente section

cadastrées section K n° 617, 618 et 619 et chargé la même société de transmettre ces documents au service des hypothèques pour enregistrement.

QUI A POUR BUT NON SEULEMENT DE LIMITER LES LIBERTES SYNDICALES PAR RAPPORT A L'ETAT, MAIS EGALEMENT DE PROTEGER LES TRAVAILLEURS ET LES ENTREPRISES DU DEPASSEMENT PAR LES SYNDICATS DE LEUR OBJET QUI

constitutionnels, notamment celui de la liberté d’association, y compris la liberté syndicale. 18.

du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section syndicale, désigne parmi les candidats aux élections

X... en qualité de représentant de la section syndicale CFE-CGC ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief au jugement d'annuler cette désignation, alors, selon le moyen :

Vu la procédure suivante : Le Syndicat indépendant des artistes interprètes (SIA-UNSA) et l'Union nationale des syndicats autonomes Spectacle et communication (UNSA Spectacle et Communication) ont demandé

syndicaux du fait qu'elle concernait des difficultés de dame X...avec son employeur en raison de sa qualité de membre d'une section syndicale et qu'en tout cas il n'aurait pas appartenu au demandeur de

[P] et [C] en qualité de délégués syndicaux, AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 2143-12 du Code du travail, le nombre de délégués syndicaux de chaque section syndicale dans chaque entreprise est calculée

Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGT [...]                                    

[Y] [W], en qualité de délégué syndical, AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 2143-12 du code du travail, le nombre de délégués syndicaux de chaque section syndicale dans chaque entreprise est calculée

par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société Cabinet Rougeard, société à responsabilité

Article 2 : La demande du Syndicat national de l'encadrement C.G.C. des Caisses d'Epargne dirigée contre la décision du 25 novembre 1991 est rejetée.

des travailleurs de l’éducation et des sciences (Eğitim ‑ Sen), à la suite de leur participation à une grève syndicale.

Force ouvrière communication FO Télécom, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat Force ouvrière communication Télécom PCA, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat Force ouvrière communication