Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé.

Article 1

—

l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts du décor architectural qui comporte quatre options correspondant aux domaines professionnels du traitement plastique de la transparence, du décor du mur

Article R212-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 17

Code de l'éducation

second alinéa de l'article L. 212-4, sont considérés comme des travaux importants de rénovation les travaux de renforcement ou de remplacement d'éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et les travaux de remplacement du mur

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 21

Code de l'éducation

dernier alinéa de l'article L. 213-2, sont considérés comme des travaux importants de rénovation les travaux de renforcement ou de remplacement d'éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et les travaux de remplacement du mur

Article L428-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 47

Code de l'urbanisme

En Guyane, un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions nouvelles de logements dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les bénéficiaires des subventions et prêts mentionnés à l'article R. 372-3 du code de la construction et de l'habitation

Article L427-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94

Code de l'urbanisme

A Mayotte, un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions nouvelles de logements dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les bénéficiaires des subventions et prêts mentionnés à l'article R. 372-3 du code de la construction et de l'habitation

Article R171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 72

Code de la construction et de l'habitation

-Est réputée à énergie positive une construction qui vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau, dont le bilan énergétique est inférieur à un seuil défini

Article Annexe I

—

revêtements destinés à être appliqués sur des murs intérieurs et des plafonds, et qui ont un brillant inférieur ou égal à 25.60° ; b) "Revêtements brillants pour murs intérieurs et plafonds" désigne des revêtements destinés à être appliqués sur des

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction procède à l'élaboration technique et financière d'un projet de construction.

LEGIARTI000027264078

—

Capacités attestées et descriptif Synthétiser et compléter les éléments d'un dossier de construction. 2. Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau Etablir un métré adapté à son exploitation. 3.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif Synthétiser et compléter les éléments d'un dossier de construction. 2. Réaliser l'étude technique Synthétiser et compléter les éléments d'un dossier de construction. 3.

Article R423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 15

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

L'acquisition et l'aménagement ou la construction des locaux nécessaires au relogement des locataires ou des occupants d'immeubles expropriés au profit d'un service de l'Etat, d'une chambre de commerce et d'industrie, ou d'un établissement public national

Article N 70

—

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure ou, dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3), de degré 1 heure 1/2.

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 72

Code du patrimoine

droit privé à but non lucratif qui en ferait la demande, dès lors que celle-ci justifie détenir une collection constituée d'œuvres d'art contemporain : 1° Acquises, sauf exception, du vivant de l'artiste, avec des concours publics et sur proposition d'une

Article 4

—

: 1° A tous les projets de construction de bâtiments de bureaux, d'enseignement et d'établissement d'accueil de la petite enfance faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir du 28 octobre 2011 ; 2° A tous les projets de construction

Article CH 28

—

Il doit être conservé à l'extérieur et au voisinage immédiat de la porte de la chaufferie, en un endroit facilement accessible, un dépôt de sable d'au moins 50 litres et une pelle, ainsi que des extincteurs portatifs pour feux d'hydrocarbures ; leur nombre

Article 6

—

envols de poussières et matières diverses : Les produits minéraux ou les déchets non dangereux inertes entrants, sortants ou en transit sont préférentiellement acheminés par voie d'eau ou par voie ferrée, dès lors que ces voies de transport sont voisines

Article R512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 81

Code rural (nouveau)

La fusion en une chambre interrégionale d'agriculture de deux chambres régionales est autorisée par décret, après avis concordants des chambres régionales concernées et de l'ensemble des chambres départementales d'agriculture de deux régions voisines,

Article L321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 78

Code de la propriété intellectuelle

Un organisme de gestion indépendant est une personne morale à but lucratif dont l'objet principal consiste à gérer le droit d'auteur ou les droits voisins de celui-ci pour le compte de plusieurs titulaires de droits, au profit collectif de ces derniers

Article 8

—

doit être placé de telle façon que la bouche d'emplissage a lorsqu'elle est située sur le réservoir, l'orifice de la soupape de sûreté b du réservoir ou l'orifice de branchement du conteneur soit à une distance d d'au moins trois mètres de toute baie d'un

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