Par ailleurs, si un contrat d'assurance-vie pouvait présenter pour monsieur P... une utilité pour sa retraite, force est de constater qu'une telle multitude de contrats d'assurance vie avec des versements

Le paiement de la prime du contrat d'assurance-vie s'opérait par apport de titres.

desdits fonds et fait injonction à la SA BPCE VIE de les lui remettre en intégralité ; Alors que pour dire que les fonds restant et composant les contrats d'assurance vie devaient être versés à Mme

contrats d'assurance sur la vie, auxquels avaient adhéré, chacun, en août 1988 et février 1989, J...

La société [11], auprès de laquelle n’ont pas été souscrits les contrats d’assurance-vie, sera mise hors de cause.

- que la baisse du taux d'intérêt n'a pas permis aux contrats d'assurance-vie de dégager la rentabilité escomptée et lorsque le prêt est arrivé à échéance le montant des contrats d'assurance vie n'a

[E] [L] avait souscrit le 4 janvier 2005 un contrat d'assurance vie auprès de la SA CNP ASSURANCES, ci-après dénommée CNP, dénommé « Initiatives Plus » n° 408015354 et avait désigné comme bénéficiaire

Ils exposent que Mme [E] ne saurait solliciter la liste de tous les contrats assurance-vie même clos ou non informatisés alors que l'intégralité des contrats d'assurance-vie ont été communiqués de très

contrat d'assurance-vie, l'article L 132-5-1 du code des assurances prévoit la faculté de renoncer par lettre recommandée avec AR pendant un délai de 30 jours calendaires révolus à compter du moment où

d'assurance-vie souscrits auprès de la société Fructivie d'un montant de 4 millions de francs chacun les contrats d'assurance-vie dont il s'agit ont été donnés en garantie au profit de l'un de leurs

G... fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes dirigées contre l'assureur, alors : « 1°/ que le capital investi sur un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation peut être exprimé en

du bénéficiaire des contrats d’assurance-vie et des éventuels avenants et rachats.

Même si effectivement, ce n'est qu'en raison de la vigilance du personnel de la société La Poste que le changement du bénéficiaire des contrats d'assurance vie en la personne de M.

Par conséquent, il convient d’autoriser et d’ordonner à la société CNP ASSURANCES à communiquer les documents sollicités au demandeur, mais seulement en rapport avec la contrat d’assurance-vie n°969836169

De son côté, Mme [O] avait contracté 6 contrats d'assurance vie durant la vie commune. Le 7ème contrat au nom de Mme [O] a été souscrit le 10 avril 2006. Postérieur au décès de M.

d'assurance-vie ; que Mme X... a prélevé en 1990 une somme de 9 000 000 francs, avec laquelle elle a souscrit deux contrats d'assurance vie; que Geneviève X... est décédée le 25 janvier 1996 ; que le

un montant de 228.673 euros auprès de la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, ci-après CGL, pour financer le contrat d'assurance-vie.

pour ce dernier ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont expressément constaté que Renée X... avait versé le 14 octobre 2003 la somme de 94 000 euros sur son contrat d'assurance-vie, que le 20 septembre