[L] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 16 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de détention de moyens de falsification ou de contrefaçon

BI ZAMBLE a été condamné le 30 mars 1992 par le tribunal de grande instance de Nantes à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis pour escroquerie, falsification et contrefaçon ; qu'en

Souleyman, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour recels, falsification, contrefaçon de chèques

Alescej, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, pour falsification de documents administratifs, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal censure le motif tiré de la falsification des documents d'état civil dès lors que des impératifs de confidentialité faisaient obstacle à ce que les preuves

desquelles la falsification a été établie et qui n’a pas été privée de la possibilité de faire valoir utilement ses observations dès lors que l’anomalie litigieuse était aisément décelable même sur la

soutient que l’amende infligée ne se justifie pas au regard des dispositions des articles L. 821-6 à L. 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que la falsification

éléments objectifs du dossier permettent d'accorder foi aux... déclarations d'Abdallah" (cf. arrêt attaqué, p. 21, 4ème considérant) ; "qu'en premier lieu, les deux cartes B... et Borowy sont une contrefaçon

Il soutient que les documents d'identité produits par la requérante procèdent d'une contrefaçon. Par décision du 24 mai 2023, Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale.

agent de police judiciaire dont il n'est pas établi qu'il a personnellement constaté l'infraction ; - la décision attaquée méconnait les droits de la défense dès lors que l'original du passeport falsifié

première branche : Vu les articles 1147, 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été condamnée pour faux, usage de faux, abus de faiblesse, vol aggravé et falsification

D a présenté un acte de naissance falsifié, et d'autre part sa situation familiale et personnelle. 3.

par contrefaçon de son document d'identité, l'a obligée à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination, l'a interdite de retour pour une durée de cinq ans, et l'a assigné à résidence

du fond d'impression ; - contrefaçon des mentions fixes et variables ; - contrefaçon de la mention "EXTRANJEROS España" normalement imprimée en encre optiquement variable ", doit être écarté. 13.

rapport en concluant que la signature figurant sur la lettre de démission du 6 février 2023 avait été apposée manuellement à l'aide d'un stylo-feutre, sans qu'aucune trace apparente d'altération, de falsification

Etablissements CACHEUR, a : - déclaré la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Ile de France responsable du préjudice subi par la société CACHEUR lors du paiement du chèque falsifié, - condamné en conséquence

la falsification préalable des chèques par les receleurs.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 28 décembre 1989 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, falsifications de chèques