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8 112 résultats pour « convention d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300589

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Architectonie

Source officielle

Page 23 sur 406

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc228a41e5454698214b07

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de licenciement ; Statuant à nouveau dans cette mesure et y ajoutant : Condamne l'École spéciale d'architecture à verser à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda109fd9794253ac6cbf3e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[L] et son architecte ne regardent pas la société, et que cette dernière aurait cherché à évincer M. [L] à moindre frais alors que c'est l'architecte de M. 

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b3a2273490db107f48

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SKYLINES ARCHITECTURE & URBANISME - [Y] [Z] 34 rue de Coulmiers 75014 PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 BOULEVARD MALESHERBES 75856 PARIS CEDEX 17 représentées par Me Oz rahsan VARGUN, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01157

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

X... a été engagé le 21 mai 2003 en qualité d'architecte par la société d'architecture Iihi ; qu'il a été licencié pour motif économique le 29 novembre 2004 ; qu'il a saisi le tribunal du travail de Papeete

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300957

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

..], 2°/ à la société Hervé thermique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Aviva Insurance Limited, dont le siège est [...], 4°/ à la société Mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefb2

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

X..., architecte, a été chargé par la société Alcor immobilier de l'étude d'un projet de lotissement à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Jean d'Asse ; que cette commune ayant pris en charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01654

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, ce texte ayant continué à être appliqué après l'entrée en vigueur de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00030

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

X... ayant posé sa candidature à un concours d'architecture, MM.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639ca9510a2e90cf25b6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (la MAF), une mission complète de maîtrise d'oeuvre.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f121

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

, homme d'affaires nécessairement avisé (eu égard notamment à l'importance et à la nature des travaux exécutés par son entreprise), ne pouvait pas plus que Jean-Luc C..., architecte, ignorer que des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb59

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

X..., elle ne constituait pas un cabinet d'architecture, mais voyait alors son activité limitée à l'architecture intérieure, n'entrant, comme telle, dans les prévisions d'aucune convention collective ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300930

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

lors de la conception des plans initiaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300967

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Jean Y... ; que, initialement, les parties ont signé le 13 janvier 2009, un document intitulé convention simplifiée par lequel le maître de l'ouvrage a confié à l'architecte une mission comprenant : (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

* * * * Monsieur et madame X... ont passé un contrat d'architecture avec monsieur Philippe Y..., architecte DPLG, relativement à la construction d'une maison individuelle située ....

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470676.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, la société Carrelage Plus et leurs assureurs, la société Mutuelle des architectes français (MAF), assureur des sociétés Atelier Sequana architectures et Archetique, la société Caisse d'assurance mutuelle

Source officielle
CC

civ3

61372319cd5801467740567d

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Y... et C..., architectes", excluait toute démolition complète de la villa imposée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00119

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

X..., architecte, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

, devenue la société par actions simplifiée Panorama Architecture, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° RCS 435 160 791, la société civile professionnelle Espagno et Milani Architectes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200580

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils par l'article 3 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 modifié et 2 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 modifié, et dont les dispositions

Source officielle