et 2 novembre 1989 ; Attendu que les cautions font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le moyen, que la cause du cautionnement est la considération de l'obligation prise corrélativement

comparaison des prix doit avoir trait à des produits identiques, vendus dans les mêmes conditions ; que la cour d'appel constate qu'il n'est pas certain que les voitures visées dans la publicité comparative

l'employeur relatif à la justification des disparités, le juge forme sa conviction ; que celui-ci doit examiner les éléments de fait invoqués par le salarié et rechercher notamment par une étude comparative

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1998), que la société Eurelco est une société anonyme coopérative artisanale à capital variable dont l'objet principal est l'achat en gros

qu'il résulte de la combinaison de ces textes que sauf en cas de force majeure dûment justifié et soumis à l'appréciation du conseil d'administration, nul associé coopérateur ne peut se retirer de la coopérative

s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2002), que pour la réalisation d'un nouvelle cuverie, la coopérative

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 janvier 2026 **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mai 2012 la société Crédit coopératif (ci-après « le crédit coopératif ») a consenti à la société Bootix un prêt d'un montant

Réunion), 16, lotissement du Cap Noir, Sainte-Thérèse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Coopérative

René Y..., 2°/ Mme Gisèle Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Cave coopérative de Saint-Mont, dont

relative à la prise de contrôle de la société Embrudis par la Coopérative U Enseigne

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Romon par Coopérative U

relative à la fusion entre les coopératives Charente Coop et Charentes Alliance

relative à l'acquisition du groupe Vermandoise par la société coopérative Cristal Union

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coopérative

d'un bien acquis et revendu le même jour au même prix soit victime d'une lésion lors de la revente, et en déclarant ensuite "assez vraisemblables" et "assez graves" les faits articulés -de simples comparatifs

La Centrale des Artisans Coiffeurs est une association coopérative artisanale de droit local à responsabilité limitée régie par la loi locale sur les associations coopératives.

I..., engagé par la coopérative agricole Isigny Sainte-Mère (la coopérative) en qualité de directeur des relations humaines le 9 décembre 2002, a été licencié pour faute grave le 30 novembre 2005 ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative avicole de l'Arrée, dont le siège