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CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Mme Marie-Abel X..., épouse Y... et autres, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel

Elle fait valoir que Monsieur [C] a obtenu la délivrance de ce certificat en présentant pour justifier de son État civil une copie d’un acte de naissance et de reconnaissance numéro 1487 aux termes duquel

le pourvoi formé par la société Air et voiles techniques stéphanoises (AVTS), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel

Max, Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Anne Y..., domiciliée Village Viva La Digue, Bas-du-Fort