CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 297 résultats pour « cotisations au profit de la cnam »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210133

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme [O] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme [O] de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302352_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, demande au juge des référés de suspendre, la décision en date du 17 mars 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02151_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - le moyens tiré de l'insuffisance d'information des membres de la CNAC, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation commise par la CNAC au motif que le projet de la société Homya ne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300254_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Mme B... demande au tribunal d’annuler la décision précitée du 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412486_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, ainsi que celui, daté du même jour, de notification d'une copie de cette ordonnance à son conseil, mentionnent, conformément aux prescriptions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517226_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il y a lieu, par suite, de faire application de l’article L. 522-3 précité du code de justice administrative et de rejeter la requête, en toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02587_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

La CNAC a également estimé, en s'appuyant sur les conclusions des études de trafic produites par le pétitionnaire qui portent sur un périmètre correspondant aux principaux axes de desserte du site, que

Source officielle
CA

18e Chambre B

616250f8929f6bffa995b36f

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Les éléments du passif de CNIM relatifs à la branche d'activité apportée, tels que définis précédemment, seront transmis à SPCN qui les prendra en charge aux lieu et place de CNIM sans qu'il en résulte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02508_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sur recours de la SAM, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), a également émis, le 27 mai 2021, un avis défavorable sur le projet aux motifs que " la commune de Saint-Méen-le-Grand a

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00161_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

(CNAC) a émis un avis favorable au projet le 18 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502011_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, ainsi que celui, daté du même jour, de notification d'une copie de cette ordonnance à son conseil, mentionnent, conformément aux prescriptions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405084_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B, ainsi que celui, daté du même jour, de notification d'une copie de cette ordonnance à son conseil, mentionnent, conformément aux prescriptions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685704

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

, EURL C2 c/ CARSAT Bourgogne franche Comté - Pièces n°13 et 14).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03693_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Le 16 septembre 2021, la CNAC a rendu un avis défavorable au projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508360_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) relatif au calcul de sa pension de retraite. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00038_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

est factuellement erroné ; la CNAC n’est pas tenue de mentionner la compatibilité du projet avec le SCOT dans son avis ; la CNAC n’avait en toute hypothèse pas à vérifier la compatibilité du projet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25c

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

née le 15 Juillet 1930 à AIN ABESSA (ALGERIE) de nationalité Française ... 34970 BOIRARGUES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c069445a086e2bcee201

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Au surplus, au regard de la copie de la demande de retraite en ligne du 30 septembre 2020 produite par l'assurée, il ressort que cette demande de retraite a été transmise à la seule caisse de l'[6], selon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007921761

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 26 juillet 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

émis un avis favorable au projet.

Source officielle

Page 23 sur 65

← PrécédentSuivant →