SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " PERFORMANCE SPORTIVE " MENTION " VOILE " Epreuve certificative de l'UC 3 Cette épreuve certificative, qui

LEGIARTI000048490023

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heures Histoire-Géographie 3 heures LVA et LVB (enveloppe globalisée) (a) (b) 5 h 30 Sciences économiques et sociales 1 h 30 Mathématiques 4 heures Physique-chimie 3 heures Sciences de la vie et de la Terre 1 h 30 Education physique et sportive

Article L114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

, d'expertise et de performance sportive, à l'exception des matériels et logiciels mentionnés au 3° du même article L. 114-4 ; 4° De l'accueil, de la restauration et de l'hébergement au sein des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Article R411-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 10

Code de la sécurité intérieure

Les modalités de port et de transport, de sécurisation, de manipulation et de conservation des armes mentionnées à l'article R. 411-7, ainsi que celles relatives au port du gilet pare-balles individuel, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur

Article Annexe III

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5 3 h DOMAINE A4 E8 : Éducation Physique et Sportive 1) Candidats visés par l'article 7 du présent arrêté CCF 1 2) Autres candidats Pratique 1 (a) Épreuve orale précédée de 30 minutes

Article 4

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formation définies à l'article 3, à l'exception du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur option côtière, du certificat de radiotéléphonie, de l'attestation de réussite au parcours de 100 mètres nage libre et de l'attestation " PSC ", le sportif

Article A322-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

Le port d'un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour tout mineur à l'exception de la pratique de la voltige ou lorsque le pratiquant est à pied.

Article L425-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 94

Code du sport

Les contrôles prévus par la réglementation édictée par la Nouvelle-Calédonie en matière de protection de la santé des sportifs et de lutte contre le dopage ainsi qu'au titre du présent chapitre sont réalisés, après notification du contrôle au sportif,

Article R313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 91

Code de la sécurité intérieure

La fabrication d'armes à partir d'éléments d'armes déjà mises sur le marché est réalisée dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Article 380-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84

Code de procédure pénale

l'affaire, ordonner la prolongation de la détention pour une nouvelle durée de six mois.

Article Annexe VI

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professionnelle en entreprise U31 E3 - Sous-épreuve A : Pratique professionnelle en entreprise U31 E3 - Sous-épreuve B : Pratique professionnelle sur poste informatique U32 E3 - Sous-épreuve B : Pratique professionnelle sur poste informatique

Article Annexe VI

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Article L1333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 51

Code de la défense

Il porte, en outre, sur les conditions de détention, de conservation, de suivi physique et comptable et de protection des matières nucléaires et, pour ce qui concerne la protection contre les actes de malveillance, des sources de rayonnements ionisants

Article L5522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 39

Code des transports

doit comporter une proportion minimale de ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou d'un Etat partie à tout accord international ayant la même portée

Article Annexe 1

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Vote à l'urne à titre exclusif CCP École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes) CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Ecole Centrale Marseille CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Agence bibliographique CSA Vote à l'urne à titre exclusif

Article 1

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par des personnes physiques qui changent d'aéronef ou de navire et qui ont été autorisées par leurs autorités nationales à les détenir ou à les porter ; 6° Les matériels de guerre, armes, leurs systèmes d'alimentation, les munitions et leurs éléments

Article D55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 32

Code de procédure pénale

Hors le cas de l'instruction préparatoire, l'autorité judiciaire qui ordonne un placement en détention provisoire ou, à défaut, le ministère public chargé de l'exécution de la décision, adresse au chef de l'établissement, en même temps que le titre de

Article D5232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 26

Code des transports

Les catégories de permis d'armement pouvant être délivrés, mentionnées à l'article L. 5232-4, sont les suivantes : 1° Le permis d'armement " commerce " correspondant à des genres de navigation tels que : commerce, pilotage, remorquage, plaisance professionnelle

Article R411-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 25

Code de la route

L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie

Article L1521-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 68

Code de la défense

Le juge des libertés et de la détention statue par ordonnance motivée insusceptible de recours.

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