Codes de loi français

Article ANNEXE

Ouvriers d'entretien et d'accueil 300 Ouvriers professionnels 200 Maîtres ouvriers 200 Aide de laboratoire 200 Aides techniques de laboratoire 200 Techniciens de laboratoire 200 Agents techniques de formation et de recherche

Article D6143-35-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99

Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur nomme le vice-président chargé de la recherche sur présentation d'une liste de proposition établie conjointement par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Article R1123-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 82

Le promoteur informe sans délai la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des situations dans lesquelles il a mis fin à la participation d'un investigateur

Article L1221-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75

Le sang et ses composants peuvent être utilisés dans le cadre d'une activité de recherche, qu'ils aient été ou non prélevés au sein de l'Etablissement français du sang.

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 peuvent comporter des unités de recherche.

Article L411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Les personnels de la recherche concourent à une mission d'intérêt national.

Article 5

Au titre du ministère de la recherche et de l'espace : -le directeur général de la recherche et de la technologie.

Article 314-26

Le client est préalablement informé de manière claire de toute augmentation du budget prévisionnel de recherche.

Article 6

Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit les politiques de formation supérieure, recherche, innovation et développement.

Article 9

Cette appréciation porte : 1° Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, sur les capacités du candidat à orienter et coordonner les activités techniques et administratives concourant à la réalisation d'un programme de recherche ainsi que sur ses

Article R*80 B-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

et à l'innovation dans le ressort territorial de laquelle se situe l'établissement où sera réalisé le projet de dépenses de recherche, ou en Guyane, à la délégation régionale à la recherche et à la technologie, si le demandeur entend obtenir une prise

Article R1121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

I. – Sont des recherches impliquant la personne humaine au sens du présent titre les recherches organisées et pratiquées sur des personnes volontaires saines ou malades, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales qui visent à évaluer

Article R1313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38

géologiques et minières ; 5° La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; 6° La Caisse nationale de l'assurance maladie ; 7° Le Centre international de recherche agronomique pour le développement ; 8° Le Centre national de la recherche scientifique

LEGIARTI000037778261

et formation de 2e classe Examen professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe normale Examen professionnalisé réservé Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure Examen professionnel réservé

Article 16

études en sciences sociales régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962 relatif aux conditions d'avancement des préparateurs et chefs de travaux non licenciés de l'Ecole pratique des hautes études sont intégrés dans le corps des techniciens de recherche

Article 10

La création d'unités de recherche ou d'appui et de recherche mentionnées au II de l'article 9 relevant de l'Université de Rennes ou d'un établissement-composante fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe de l'Université de Rennes,

Article 26

Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche, après concertation avec chaque établissement auquel l'école est associée, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association.

Article 18

Dans le cas où un candidat aux concours de recrutement de chargés de recherche ou de directeurs de recherche aurait effectué des travaux de recherches dans un établissement autre que ceux prévus par l'article 19 du décret du 30 décembre 1983 précité,

Article L3142-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 80 > 34

L'article L. 3142-125 s'applique également au salarié qui souhaite se livrer à une activité de recherche et d'innovation dans un établissement public de recherche, une collectivité territoriale, une entreprise publique ou privée, sauf si son employeur

Article R523-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 86

Lorsque les fabricants, importateurs et distributeurs visés à l'article R. 523-13 sont des organismes publics de recherche, la déclaration qu'ils effectuent peut être une déclaration unique couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche.