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824 827 résultats pour « declaration au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69fd79f5cdc6046d4703c825

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe du 30 août 2023, la SARL Demeures d'Occitanie Languedoc Roussillon

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69e077c0cdc6046d4769b0d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par déclaration au greffe du 14 avril 2026 à 10h00, [C] [R] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant: - à titre principal, qu'il doit être

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113943cdc6046d47a6835f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans son ordonnance du 20 mai 2026 à 13 heures 59, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, a déclaré recevable la requête de [R] [E] et l'a rejetée, a déclaré

Source officielle
CC

civ2

60794e2e9ba5988459c48dc2

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

au greffe ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a dénaturé le cadre du litige et violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de la déclaration au greffe régularisée par l'EARL

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113945cdc6046d47a683ac

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par déclaration au greffe le 21 mai 2026 à 09 heures 48, [Q] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté aux visas des articles au visa des articles

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

661f66102313f20008a527df

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espère, Mme [G] a été informée de l'irrecevabilité encourue de l'appel formé par déclaration au greffe et n'a fait valoir aucune observation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201030

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

de nouveau le tribunal d'instance par voie de déclaration au greffe le 14 août 2007, a formulé les mêmes demandes ; Attendu que l'EARL fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes, en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885fdcdc6046d47b9ea06

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration au greffe du 22 février 2024, M. [S] a interjeté appel de cette décision. Par dernières conclusions du 6 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bafcdc6046d47f2701d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

Par déclaration au greffe le 23 mai 2026 à 10 heures 36, [F] [G] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'arrêt de la CJUE du 8 novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facffdcdc6046d47bf67cd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration au greffe de la cour le 12 août 2025, la société DNA Corporate et M. [D] ont interjeté appel dudit jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46fcdc6046d4786cc23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 17 août 2022, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899cdcdc6046d47bc6981

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration au greffe du 3 novembre 2021, enregistrée sous le n° RG 21/06417, l'EARL [L] a interjeté un appel limité de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a196cdc6046d47bd1b31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration au greffe du 04 avril 2025 ,la SA AXA France IARD a fait appel du jugement précité .

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3e6cdc6046d4789f5c9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 11 heures 15, [Y] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10217

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

au greffe ; que le texte impose ainsi, sans distinction, que chaque décision attaquée en matière de redressement ou de liquidation judiciaire par voie de tierce opposition le soit par déclaration au greffe

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01086

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

Ces pourvois, formés par courriel, sont irrecevables, faute d'une déclaration au greffe, conformément à l'article 576 du code de procédure pénale. Les autres pourvois formés par MM. T... et K...

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b3ccdc6046d47aff046

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par déclaration au greffe le 23 avril 2026 à 10 heures 18, [V] [Q] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA et

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a128cdc6046d47bd119c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par déclaration au greffe du 30 juin 2025, la SARL [N] [S] a fait appel de ce jugement.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad454cdc6046d47c00c25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [D] aux entiers dépens. 3- Par déclaration au greffe du 3 juillet 2024, M. [I] a relevé appel du jugement en ses chefs expressément critiqués, en intimant la CEAPC.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad292cdc6046d47bfd27d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration au greffe le 3 mai 2026 à 18 heures 12, [K] [B] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA et motive

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