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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403388_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

En l'espèce, la requérante reconnaît ne pas avoir effectivement présenté à la préfète de l'Essonne un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404011_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

En l'espèce, le requérant reconnaît ne pas avoir effectivement présenté à la préfète de l'Essonne un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502048_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... n’établit pas avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502463_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... n’établit pas avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502479_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme B... a formulé une demande d’acquisition de la nationalité française et s’est vue demander le 21 mai 2024 un complément de pièces, notamment un justificatif de domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501163_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En l'espèce, Mme A n'établit, ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501363_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A n'établit, ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500650_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, Mme A n'établit ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600053_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En l’espèce, Mme B... n’établit pas avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600104_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En l’espèce, Mme B... n’établit pas avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600612_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... n’établit pas avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302005_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En l'espèce, le requérant n'établit ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302092_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A n'établit ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400722_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En l'espèce, Mme A n'établit ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402308_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par la décision contestée, le préfet de Mayotte a classé sans suite la demande d’acquisition de la nationalité française de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402831_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

En l'espèce, la requérante reconnaît ne pas avoir effectivement présenté au préfet de l'Essonne un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401331_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

En l'espèce, le requérant n'établit ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401751_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En l'espèce, Mme B n'établit pas avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401845_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A n'établit ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500179_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En l'espèce, Mme A n'établit ni même n'allègue avoir effectivement présenté au préfet du Doubs un dossier complet dans le délai qui lui était imparti au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle