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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300193_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310237_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310248_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310265_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310276_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310277_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310280_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310281_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310294_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310295_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218772_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un jeune actif d'une résidence pour jeunes actifs ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504539_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que : - le juge des référés est compétent pour examiner la requête aux fins d’expulsion d’occupants sans droit ni titre des dépendances du domaine public ; - la demande d’expulsion ne se
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304039_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304050_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304060_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305178_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403614_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître de litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511885_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaitre des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
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