Le préfet de la [Localité 1], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [G] [C] a eu la parole en dernier.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que les autorités égyptiennes ont régulièrement été relancées ce qui

39-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT -Demande verbale confirmée postérieurement par avenant. | 39-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS

Madame [V] [B] demande : A titre principal : - que soit déclarée la résiliation contractuelle irrégulière. - Le débouté de l’ensemble des demandes de la société DIAC.

L'Urssaf de Languedoc Roussillon demande à la cour de constater que l'appel formé par la SCP [1] est non soutenu et demande la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de l'appelante à la

La préfecture de la Savoie, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [O] [Z] [H] [G] a eu la parole en dernier.

Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Malgré mes demandes récurrentes, vous persistez à ne pas remplir les documents administratifs relatifs à vos transports...'

[P] ont demandé de : - confirmer le jugement, - débouter les époux [Z] de toutes demandes fins et conclusions, - condamner in solidum les époux [Z] à leur verser la somme de 3000 euros en application

[P] [I] ET [F], a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [D] [O] [X], a eu la parole en dernier.

La caisse demande la confirmation du jugement sur ce point.

LE PREFET DE LA MOSELLE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [U] [F] [Y] a eu la parole en dernier.

A cette audience ont comparu Monsieur [W] [Y] et le liquidateur judiciaire la SELARL MJ ALPES en la personne de son collaborateur Monsieur [Q] [F], qui ont tous deux demandé la confirmation de ladite ordonnance

Il a le 13 février 2014 saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire sur congés payés, et de dommages et intérêts pour entrave au droit des

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 2 octobre 2024, la société [4] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article

X... avait, sur ce point, demandé la confirmation, relevé que ce dernier, salarié de la société Halbronn depuis 13 ans, n'avait pas été informé de la modification substantielle envisagée de son contrat

La préfète de la Savoie, représentée par Maître TOMASI son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M.

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que