Dans ce cas, les parties communiquent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du tribunal dans les délais impartis par le

statuer sur un chef de demande doit compléter son jugement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a refusé de compléter sa précédente décision du 22 février 2001, sur la demande en réparation présentée

judiciaire de l'association des sommes demandées au titre du licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la solution d'un litige dépend d'une question

judiciaire de l'association des sommes demandées au titre du licenciement nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la solution d'un litige dépend d'une question

[E] [Z], représenté par son conseil, par des conclusions déposées et soutenues à l’audience du 25 novembre 2025, demande au tribunal de : - le recevoir en l'ensemble de ses demandes, conclusions et fins

de nullité d'ordre public dont la violation, qui affecte nécessairement la poursuite, doit pouvoir être invoquée à tous les stades de la procédure y compris pour la première fois devant la Cour de Cassation

[Y] [E], prise en qualité d'administrateur judiciaire de l'EARL Bergeon, défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a instruit sous deux dossiers (ténosynovite des 3ème et 4ème doigts droits et ténosynovite des 3ème et 4ème doigts gauches) et qu'elle a refusé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (2e

1158 et 1327 du code civil, Vu les articles 1219 et 1217 du code civil, Vu les pièces, JUGER le tribunal de commerce de Bordeaux compétent ; A titre subsidiaire, renvoyer l'affaire devant le tribunal

Les juges retiennent que, eu égard à sa teneur, le juge des libertés et de la détention a pu analyser le courriel du 1er septembre 2025 de l'avocat comme une demande de renvoi. 15.

les deux premiers jours d'audience ; que la cour ayant rejeté sa demande de renvoi, Mme Fusina a refusé la proposition de la cour de disposer d'un délai d'environ deux heures pour préparer ses réquisitions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Nancy, 30 novembre 2005, pourvoi n° 02-43655), que M.

; que devant la cour d'appel de renvoi, la caisse a soutenu, à titre subsidiaire, que la prescription biennale ne pouvait atteindre les indemnités journalières versées entre les mains de l'employeur subrogé

à l'annulation d'actes de la procédure; 2°) contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 18 décembre 1995, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises pour viols aggravés; Joignant

après cassation, confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2005, qui, sur renvoi après cassation, lui a opposé l'exception préjudicielle

[O] demande à la cour de: - recevoir la reprise d'instance après cassation, la dire bien fondée, - infirmer le jugement rendu le 30 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse en ce qu'il a rejeté

Hermilo, contre l'arrêt n° 982 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2002 ,qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE spécialement