X..., engagé le 5 juin 1989, en qualité de commis, par la société des Hôtels Concorde, a demandé sa requalification aux fonctions de chef de rang, puis de maître d'hôtel, et la condamnation de son employeur

Y... , liquidateur de la société France acheminement, s'en rapportait aux écritures de l'AGS-CGEA ; qu'en relevant d'office le moyen pris de ce que la demande en requalification du contrat de franchise

que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de requalification du contrat du 26 juillet 2004 avec toutes conséquences indemnitaires au titre de la rupture du contrat de travail, alors

Le 12 novembre 2019, Mme [B] a saisi le tribunal du travail de demandes en requalification des relations contractuelles en contrat de travail à durée indéterminée, en contestation de son licenciement et

Cette demande de requalification s'accompagnait d'une demande d'indemnisation.

Malgré cela vous me demandez d'effectuer un préavis.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification du contrat de travail à durée déterminée du 1er mai 2011 en un contrat à durée indéterminée, de sa demande en requalification

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

non-respect des dispositions conventionnelles applicables en matière de modulation du temps de travail et une retenue sur salaire injustifiée au mois de juin 2019, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

de départ à la retraite au 31 décembre 2014 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 15 janvier 2015 d'une demande de requalification de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR fait droit à la demande de requalification du contrat de travail Mme Q...

code du travail, dans sa rédaction applicable, toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, l'objet d'une seule instance

de requalification et de paiement de sommes indemnitaires, alors, selon le moyen, qu'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Ils ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de leur contrat en contrat à durée indéterminée, à titre principal de réintégration et subsidiairement d'une demande en paiement

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° J 20-18.603 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [K].

cas de demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'affaire est portée directement devant le bureau de jugement qui doit statuer au fond dans le délai

Le 21 avril 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein à compter du 1er janvier