La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée. La demande de dommages-intérêts du syndicat sera rejetée dans la mesure où il ne justifie d'aucun préjudice propre.

[B] en appel ; -Rejeté la demande de dommages-intérêts présentée par M.

P..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

de la société CMI à l'encontre des sociétés Caterpillar France et Caterpillar Suisse et rejeté les demandes de dommages-intérêts formées par celles-ci ; que cet arrêt ayant été cassé, mais seulement en

la retraite et présenté un successeur qui a été embauché par l'employeur à compter du 1er août 1993; que, le 20 avril 1994, la société Pichon plastiques a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Sur la demande en dommages et intérêts formulée par Madame [Y] : La Cour est incompétente pour statuer sur une demande excédant les pouvoirs dévolus par les dispositions de l'article 174 et suivants

[O] de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents; - débouté M. [O] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la durée hebdomadaire maximale ; - débouté M.

à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et de nullité de son licenciement alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié est tenu d'établir des faits permettant

de dommages et intérêts pour préjudice subi, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive

Le tribunal a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par la CPT notamment au titre de factures qu'elle aurait été condamnée à payer à la société PSM, prestataire auprès duquel M.

Sa demande de dommages-intérêts sera en conséquence rejetée.

Construction à payer à la société ENVIRO Conseil et Travaux la somme de 200 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; DÉBOUTE la société ENVIRO Conseil et Travaux de sa demande

Aucune mesure provisoire n'est donc accord\u00e9e, et la demande de dommages-int\u00e9r\u00eats est \u00e9galement rejet\u00e9e.": null}

En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de versement de son épargne sous forme de capital. - Sur les demandes de dommages et intérêts M.

Par conséquent, la Cour ne fera pas droit à la demande de dommages et intérêts du salarié.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme [T] de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié à ses droits à la retraite ;

de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions relatives aux travailleurs à temps partiel, entraîne la cassation par voie de conséquence sur le deuxième moyen du chef de la demande de dommages-intérêts

Licenciée pour motif économique par lettre du 15 juillet 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en nullité de son licenciement et en réintégration, subsidiairement, d'une demande de

- Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive : C'est à tort que le premier juge a considéré que l'action des appelants était abusive puisque le rapport de leur propre expert aboutissait

F... a été licencié pour motif économique le 8 juillet 2014 ; Attendu qu'après avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel rejette la demande de dommages-intérêts présentée