" PRONONCE la résolution de la vente intervenue entre Madame [P] [J] et Madame [V] [C] ; CONDAMNE Madame [P] [J] à rembourser à Madame [V] [C] la somme de 6.900 euros ; ORDONNE la restitution du véhicule

volés, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

accès à l'intranet du service dépannage de la société.

* Décote du véhicule (16 900 €) : Il s'agit d'une décote normale d'un véhicule d'occasion, sans lien avec une faute de [W] AUTO OUEST, d'autant que le véhicule a été revendu après 22 mois.

le dépannage et le remorquage de tous types de véhicules en France ainsi que le stockage d'épaves.

X... des sommes à titre de remboursement de frais de déménagement, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le fondement de l'article 700

X... pour la commande du véhicule BMW ; qu'en fait, ils n'ont jamais acheté ce véhicule mais le bon de commande a servi pour obtenir un prêt de 34 000 euros ; que les sommes ont été retirées en espèces

Y..., muté à La Réunion, a chargé la société JC Cotteret (société Cotteret), en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser son déménagement depuis la métropole ; que la société Cotteret, qui

excès de pouvoir la décision du 21 août 2018 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté leur recours gracieux contre sa décision du 23 avril 2018 refusant de renouveler l'agrément de garagiste dépanneur

du fait de votre imprudence dans la garde du véhicule et/ou du système de verrouillage et de démarrage arrêt (clé ou système électronique) du véhicule (….)

véhicule ; que, projeté vers l'avant, le véhicule a blessé M.Y... ; que M.Y... a assigné M.X... et son assureur en responsabilité et indemnisation en présence de son employeur, de la société Azur et de

Ces véhicules avaient été déposés dans les locaux de Monsieur [N] exploitant sous le nom commercial [I] Dépannage Transport MDT.

Afin de faire remorquer ce véhicule, il a sollicité l'assistance d'un véhicule de dépannage, dans le cadre de son service.

L..., qui intervenait pour dépanner un véhicule accidenté, présentait des signes d'ivresse ; que ce n'est que parce qu'il présentait cet état d'ivresse apparent que les gendarmes ont décidé de contrôler

SDR) a pour activité le dépannage et le remorquage de tous types de véhicules en France ainsi que le stockage d'épaves.

Il reprend la chronologie de l’échange des véhicules entre lui et monsieur [P] [M] et les conditions de celle-ci pour contester le droit de ce dernier à la récupération dudit véhicule.

Concernant les véhicules, il résulte des pièces versées par les parties que trois véhicules ont été enlevés du domicile adjugé à consorts Y...

[Z] de restituer les véhicules dépannés à leur propriétaire contre paiement des sommes restants dues, que le salarié ne pouvait « ignorer » que l'omission d'exiger le paiement de la facture lors de la

Il explique qu'en déchargeant un véhicule de la dépanneuse, il a glissé sur le plateau et a chuté de tout son corps.

[U] [F] a acquis, selon certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 13 août 2025, auprès de Mme [V] [O], un véhicule de marque Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 1].