de Meurthe-et-Moselle refusant sa demande d’autorisation d’instruction de sa fille, A..., au motif de l’itinérance de la famille en France.

quotidien l'Équipe, et donc un marché pertinent de la presse quotidienne nationale d'information sportive.

Le président du tribunal a désigné Mme A en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme B en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

Sur les modèles déposés : Le 28 mai 1999 monsieur [Z] [I] a déposé des dessins et modèles sous les numéros 541503 à 541 512, 540 362, 541 608, 540 276 ou 99/11.

Vu : - l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ; - l'arrêté du 9 mai

C s'est vu proposer le 27 mars 2017 un logement de type T3 au 34 rue Morel à Clichy et le bail correspondant a été signé le même jour. Ces observations ont été communiquées à M.

ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre ; qu'un dessin ou modèle est regardé comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d'enregistrement, aucun dessin ou modèle identique n'a

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Morel en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

qu'il prévoit que les statuts doivent être conformes à un modèle, dès lors que les modifications sont réalisées dans la limite permise par ce modèle ; Considérant que si les requérantes critiquent le

à verser, respectivement : - à la société Cartier, pour contrefaçon d'un modèle ou dessin ou droit d'auteur, la somme de 40 000 euros (p 47) ; - à la société Chanel pour contrefaçon de huit modèles ou

exigences d'aménagement du territoire définies par l'article L. 752-6 du code de commerce.

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Elle indique que l'intéressé indiquant être de nationalité italienne et étant né à [Localité 1], des démarches auraient dues être faites à destination de ce pays.

Les requêtes n°s 2009172, 2009370 et 2108981, présentées par l'EURL Transalliance Inter Modal, ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.

être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre' ; Sur la nouveauté : Considérant que l'article L 511-3 dispose qu''un dessin ou modèle est regardé comme nouveau