X... qui, directeur salarié de la société Ener Biomasse, ne pouvait l'engager d'après les règles de représentation des personnes morales que le gérant de la société d'architecte, cosignataire, ne pouvait

En mai 2002, il devenait directeur de SFRI Diagnostics.

pour l'exposé de leurs demandes, moyens et arguments Il résulte des pièces et des écritures des parties les faits constants suivants: Le 24 août 1998, Monsieur [H] a été engagé en qualité de directeur

subventions sans aucunement justifier du bien-fondé de cette affirmation, et de les avoir adressées au maire et aux différents partenaires de la commune, ce qui entrait dans le cadre de ses fonctions de directrice

O... a été embauché en qualité de directeur-adjoint stagiaire à mi-temps de la chambre régionale d'agriculture Rhône-Alpes.

PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES De janvier 1995 à janvier 2000, Monsieur Jean-François X... a exercé des fonctions d'anesthésiste à la clinique Saint-Vincent à EPERNAY dont Jean-Luc Y... était le directeur

Est indiqué en préambule, que 'le conseil d'administration a accepté le passage de [T] [R] occupant le poste de directeur salarié à temps partiel'.

aurait pu être subrogé dans ses droits contre la société, -que L'URSSAF de LYON ne peut se prévaloir de ses fonctions de dirigeant dans la société, puisque depuis le 16 juillet 2002 il n'est plus que salarié

Jars, président directeur général de la société CFIT, que M. Y...

prononcent par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la portée de la délégation de pouvoirs consentie par le prévenu au directeur

C..., directeur salarié, détenait la moitié des parts, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière d’impôt sur les sociétés, sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre

et s'agissant du trésorier totalement absentéiste, ignoraient complètement les principes de direction d'un organisme mutualiste de prévoyance et s'ils avaient fait l'erreur de ne pas s'adjoindre un directeur

77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, modifiée par la directive 94/5/CE du Conseil du 14 février 1994 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

X..., ancien directeur salarié de la SAS PATRIMOINE COMPAGNIE devenue société KAUFMAN & BROAD MIDI-PYRÉNÉES, au regard des prescriptions de l'article 1341 du code civil qui exigent la production d'un écrit

77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, modifiée par la directive 94/5/CE du Conseil du 14 février 1994 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

M. de A..., engagé le 1er septembre 1992 comme directeur salarié par l'association ABC GESTION a été licencié par lettre recommandée du 26 juin 2002 et a contesté son licenciement devant le conseil de

l'honneur établie le 3 novembre 2006 percevoir des revenus annuels de 58. 000 euros ; que sa situation a évolué au cours de la procédure et, dans le dernier état de ses conclusions, il déclare être directeur

tribunal de grande instance de Saint-Étienne en date du 4 juillet 2014 prononçant la liquidation et organisant la cession de l'association L'eau qui bruit (page trois) "Ils envisagent le recrutement d'un directeur

[P] apparaît uniquement en qualité de président, alors que l'entreprise comprend 140 salariés et ne figure nullement à une quelconque fonction technique de directeur.

Général salarié, et qu'en effet il n'est versé aux débats aucune directive, ordre, ou expression d'un pouvoir de direction à l'encontre du salarié, dont au demeurant l'Institution n'a jamais reconnu la