Le directeur dirige l'activité du service suivant les orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion et les directives générales fixées par le chef d'état-major des armées.

Article 213-6.02 bis

—

Définition en application de la directive 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Article 213-6.03

—

Définition en application de la directive 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Article 59

—

Les dispositions des paragraphes 1 à 5 du titre Ier du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules conformes aux prescriptions techniques de la directive 71/320/CEE modifiée.

Article D3123-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Code de la défense

Les études, enquêtes ou inspections du contrôle sont prescrites soit directement par le ministre sur ordres particuliers, soit par le chef du contrôle général des armées suivant les directives générales fixées par le ministre.

Article L3121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 05

Code du travail

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Article L521-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 41

Code de l'environnement

Les règles de classement, d'emballage et d'étiquetage des substances et mélanges sont définies par des règlements communautaires ou, en tant que de besoin, par des décrets en Conseil d'Etat pris pour l'application des directives communautaires.

Article ANNEXE

—

DÉCISION N° 2007-DC-0074 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA LISTE DES APPAREILS OU CATÉGORIES D'APPAREILS POUR LESQUELS LA MANIPULATION REQUIERT LE CERTIFICAT D'APTITUDE MENTIONNÉ AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE R. 231-91 DU

Article 14-1

—

Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité mensuelle, non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire et égale à 40 % des émoluments hospitaliers mentionnés au 2° de l'article 34, au 1° de l'article 84 et au premier alinéa de l'article 91

Article 1-1

—

, les montants de référence peuvent être majorés de 15 % pour les personnels affectés dans les services déconcentrés du travail situés dans les zones d'affectation géographiques suivantes : Paris (75) ; Seine-et-Marne (77) ; Yvelines (78) ; Essonne (91

Article 2

—

L'indemnité de responsabilité peut être cumulée avec l'indemnité de sujétions spéciales régie par le décret n° 91-588 du 24 juin 1991 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture qui exercent les fonctions

Article R6123-91-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52

Code de la santé publique

Cette organisation est mise en place, si besoin conjointement avec d'autres titulaires d'une autorisation de chirurgie oncologique avec la mention B, sans préjudice de l'application des dispositions du 2° de l'article R. 6123-91-1.

Article R312-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 74

Code de la sécurité intérieure

Lors de la création du compte individualisé mentionné à l'article R. 312-91, la personne y enregistre une copie des pièces suivantes : 1° Une pièce d'identité en cours de validité ; 2° Le cas échéant, un des titres prévus au premier alinéa de l'article

Article 314-10-1

—

janvier 2018 communique à ce client avant cette date les modifications liées au respect des exigences en matière d’information du client introduites par les dispositions du code monétaire et financier portant transposition des dispositions de la directive

Article 3

—

Toutes les informations utiles concernant les zones marines identifiées par le plan d'action pour le milieu marin comme susceptibles de constituer des zones spéciales de conservation au titre de la directive n° 92/43/ CEE Conseil du 21 mai 1992 susvisée

Article 11

—

La réception nationale par type de petites séries est accordée, sous réserve du respect des dispositions de l'article 12, en application de l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée, aux véhicules produits dans les limites quantitatives fixées

Article L451-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 65 > 42

Code monétaire et financier

ne sont pas soumis aux obligations définies à l'article L. 451-1-2, et dont des titres mentionnés aux I et II du même article sont admis aux négociations uniquement sur un marché réglementé français publient l'information réglementée au sens de la directive

Article 5

—

Le service technique désigné à l'article 3, point 5, de l'arrêté du 11 janvier 2021 précité est chargé de procéder à l'évaluation préliminaire du constructeur prévue à l'article 6 de la directive 2005/64/CE susvisée et de délivrer le certificat de conformité

Article D1112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 07

Code des transports

roulant défini par l'article D. 1112-1 doit être accessible aux personnes en situation de handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et aux personnes à mobilité réduite mentionnées au point 2.21 de l'annexe I de la directive

Article A112-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 57

Code du cinéma et de l'image animée

Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée : 1° Les directives, instructions et circulaires, prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre des prérogatives prévues à l'article L. 111-3, qui

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