Ecarter du débat judiciaire les pièces 24.1 et 24.2 non communiquées à la société [B]. Débouter Monsieur [F] [W] de sa demande d'information.

Débats tenus à l'audience publique du 15 Février 2024 devant : - Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire

de droit d'agir, tel le défaut de qualité ou le défaut d'intérêt.

[B] à contester l'absence de cause réelle et sérieuse alors que l'objet du litige est identique ; - La société [18] a été vidée de sa substance par le Groupe [8] au profit de ses autres filiales ; la

Monsieur [P] [O] se devait d'assurer les locaux loués.

MOTIFS DU JUGEMENT   1°) SUR L'ACTION EN RESPONSABILITE Aux termes de l'article 1242 alinéa 1er du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 15] [Localité 18] non représentée A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du

Elle soutient que dès lors son assurée ne peut prétendre justifier son appel en cause par l'ordonnance du juge de la mise en état ordonnant une expertise.

, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-39 et 222-21 du code pénal, 591 et

Par conclusions écrites visées par le greffier à l'audience et soutenues oralement, ALCATEL CIT demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. X... - débouter M.

réelle et sérieuse, ¤ 36 444 € de dommages et intérêts pour préjudice distinct lié aux accusations malveillantes dont il a été l'objet et aux circonstances humiliantes et vexatoires qui ont entouré son

[F] ; Débouté la SAS [13] de sa demande reconventionnelle concernant le remboursement des jours de RTT et des primes indûment perçues ; Débouté la SAS [13] de sa demande de dommages et intérêts pour

[P] [T] sur le paiement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelles et sérieuse . dit ne pas faire droit à la demande de M.

à l'audience publique du 09 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de Conseiller chargé du rapport.

La société LALIQUE est spécialisée dans la création, la fabrication et la vente de pièces en cristal, plus particulièrement d'objets de décoration, d'objets relevant des arts de la table, de flacons de

Il appartient à l'employeur d'établir qu'il avait connaissance de l'objet des deux réunions (assemblée générale et réunion informelle), ce qu'il ne fait pas et pour cause, - il est apparu des débats

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame

ayant fait l'objet de réserves écrites du client ou d'un bureau de contrôle lorsque le sinistre trouve son origine dans la cause même de ces réserves ».

[J] devait garantir la société STLS des condamnations prononcées à son encontre, - débouté M.

La notion d'antériorité est indifférente en droit d'auteur, celui qui se prévaut de cette protection devant plutôt justifier de ce que l'oeuvre revendiquée présente une physionomie propre traduisant un