- sur l'interprétation des testaments et les legs à délivrer, Sont produits au débats les testaments de 22 février 1995 et 6 août 1997 dont il est admis qu'ils sont sans portée, le testament du 13

O... n'avait entendu léguer à Mme E... que le compte-titre portant le même numéro que le compte courant faisant également l'objet du legs alors que le legs ne portait pas sur le compte-titre numéroté n

A FAIT PROCEDER A L'OUVERTURE ET AU DEPOT DE L'ECRIT TESTAMENTAIRE ET A ASSIGNE SES COHERITIERS EN DELIVRANCE DE LEGS PARTICULIERS ET DU LEGS DE LA QUOTITE DISPONIBLE DONT L'AVAIT GRATIFIE LE TESTATEUR

Outre ce legs de somme d'argent, je lègue à mon épouse l'usufruit de ma collection de dessins et de bronzes sa vie durant.

-L., SOUS RESERVE D'UN USUFRUIT UNIVERSEL LEGUE A ANNA S. ; QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE DE CES DEUX LEGS, QUI ETAIT DEMANDEE PAR DAME VEUVE L. ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

Enfin, le legs prévu par testament olographe au profit de Mme [L] [A] ne peut s’exécuter en raison de l’épuisement de la quotité disponible par l’ensemble des dons réalisés par la défunte de son vivant

legs qu'en moins prenant ; en l'espèce, le testament olographe établi par Mme [Z] [S], le 14 décembre 1994, était ainsi rédigé : « Je lègue à mademoiselle [T] [S] [B], sans profession, née à

par l'un et par l'autre des époux Y..., puis à constater les lésions dont s'est plainte Josette Y..., que Robert Y... ait intentionnellement fait subir des violences à son épouse et que les légers traumatismes

et à la menace du fusil dont il faisait l'objet ; qu'il produit un certificat médical initial constatant des coups sur la face ; qu'Alain Z..., malgré les dénégations de X..., a donc reçu lui-même des

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / la société Taxis Tarusate, société à responsabilité limitée, dont

en 2008, avant l'annulation du testament olographe et l'application du testament authentique, ce dont il s'évinçait que les choses objets des legs dont la délivrance était réclamée à Mme X... avaient

[K] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir déclarer nuls et non avenus, pour dol, le testament du 27 novembre 2008 et les dons manuels et donations directes et indirectes dont

Odette Y..., son épouse commune en biens et ses trois enfants Gérard, Michèle épouse Vernocchi et Alain, et en l'état d'un testament olographe en date du 18 octobre 1971 aux termes duquel il a déclaré léguer

Attendu que, par testaments des 22 août 1987 et 18 juin 1990, Marie-Thérèse X... a légué à titre particulier à M.

testament du 19 juillet 1988, révoquant expressément un précédent, elle a institué légataires universelles ses deux petites-filles, Laurence et Pascale, à charge pour elles de délivrer à Mme A... un legs

Le total de la masse des biens donnés est de 468 000 F, dont moitié à chaque donataire, soit 234 000 F. Le partage est réalisé par attribution à M.

A NICE, CE LEGS NE PORTERAIT QUE SUR L'USUFRUIT, LES NEVEUX DE LA TESTATRICE EMILE ET PIERRE C...

Alain X... et qu'ils étaient dépourvus de droits indivis la concernant, alors, selon le moyen, qu'en cas de legs fait conjointement à deux ou plusieurs personnes, dont l'une le répudie ou se trouve incapable