Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2149ba5988459c5594b
5 mars 1975
5 mars 1975
TITULAIRE DE CETTE PENSION D'INVALIDITE AVEC ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE PREVUE A L'ARTICLE L 310 - 3° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, POUR LUI REFUSER L'EXONERATION AU PRETEXTE QU'ELLE FERAIT UN DOUBLE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401255_20240212
12 février 2024
12 février 2024
des bulletins d'information générale diffusés par les communes, qu'il soit octroyé au parti d'opposition " Ensemble pour Chassieu " un espace d'expression permanent dans les bulletins d'information double
Source officiellecr
61372643cd58014677424340
10 novembre 2004
10 novembre 2004
250 du Code de procédure pénale, vicie donc radicalement la composition de la Cour d'assises et doit entraîner la nullité des débats et de l'arrêt prononcé par ces magistrats ; "alors, en toute hypothèse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02764_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
peine ; - la décision de l'expulser n'a été abrogée que le 12 janvier 2016 et ne lui a été notifiée, à sa demande, que le 11 janvier 2017, ce qui caractérise, à ce double titre, une carence fautive
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849042
8 juillet 2025
8 juillet 2025
J à payer à la SARL La Canya la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts ; Débouter la SCI Double J de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; Condamner la SCI Double J à payer à la
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde76
23 novembre 1995
23 novembre 1995
affirmation sans analyser, même sommairement, les éléments fournis par l'assuré, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, en toute hypothèse
Source officiellecr
édure suiviec/Jean A
61372567cd5801467741d704
11 juillet 1995
11 juillet 1995
conséquence être confirmé ; "alors que l'article 35, dernier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881, ne prescrit le sursis obligatoire aux poursuites et au jugement du délit de diffamation qu'à la double
Source officiellecr
édure suiviec/Guy E
6137257acd5801467741e14d
9 décembre 1992
9 décembre 1992
X... et de l'augmentation corrélative de la part de ces revenus, dont Mme X... aurait pu disposer, et en admettant, pour faire reste de droit à cette dernière, qu'elle fût doublée et ait été annuellement
Source officielleChambre Civile
66a33c3502a12a235bae6dfc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle vous est proposée dans la garantie décès mais dès l'instant où l'adhérent se marie, vit en concubinage ou a un enfant elle est immédiatement remplacée par les assurances 'décès accidentel' et 'double
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616348f3543823d76b03177b
7 juin 2011
7 juin 2011
de chantier pour effectuer ces trajets, pour tous les doubles déplacements.
Source officiellecr
613725decd580146774211fb
20 septembre 2000
20 septembre 2000
après annulation de la procédure, était nécessairement contraire au principe d'impartialité objective édicté par l'article 6 de la Convention européenne précitée ; "alors, d'autre part, et en toute hypothèse
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f804046a
20 avril 2023
20 avril 2023
l'inscription de l'hypothèque judiciaire provisoire le 24 janvier 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300359
10 mars 2009
10 mars 2009
l'alinéa 1° de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, aux termes duquel « tout acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un bureau des hypothèques
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a26
1 avril 1993
1 avril 1993
spectacle et de l'audiovisuel, dont le siège est à Paris (17e), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Fédération des festivals de France Musique Danse, dont le siège est à Besançon (Doubs
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162602b8672d229b881627c
2 juillet 2013
2 juillet 2013
l'intermédiaire de sa fille qui a accepté l'acte ; Considérant que Mme [T] [G] oppose le caractère irrégulier de la signification en l'absence de récépissé daté, légalisé, signé par elle-même en double
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300729
23 juin 2015
23 juin 2015
.- Z... contre cet arrêté a été rejeté, l'autorité préfectorale rappelant, au soutien de ce rejet, les limites posées par la décision susvisée et précisant que, dans l'hypothèse d'une cessation d'activité
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000028929224
7 mai 2014
7 mai 2014
. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention entre la France et la Belgique du 10 mars 1964 tendant à éviter les doubles impositions et à établir
Source officiellecr
édure suiviec/Marie-Lise Z
6079a8579ba5988459c4cd2a
16 mars 1994
16 mars 1994
contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'ensemble des sommes allouées au titre des préjudices moraux, matériel et économique porteront intérêts au double
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100624
3 juin 2015
3 juin 2015
en biens de ce dernier (les cautions), à hauteur de l'intégralité de l'ouverture de crédit ; qu'après que l'une des deux sociétés eut été placée en liquidation judiciaire, la banque a inscrit une hypothèque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00599
11 juin 2014
11 juin 2014
paiement à la SCI, sans préciser la date et le contenu de ces courriers, ni procéder à leur analyse, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse
Source officiellePage 23 sur 840