. / Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés. / Si, dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement, les

X... tous les droits à l'usage de l'eau et de riveraineté le long de la rivière La Dore, attachés aux parcelles riveraines dont il est propriétaire à Olliergues (Puy-de-Dôme) ; que cette cession, qui était

D... : En premier lieu, sauf dispositions législatives contraires, la qualité de riverain d'une voie publique confère à celui-ci le droit d'accéder à cette voie.

riveraines.

véhicule sur cette voie et de condamner la société Hôtel du Globe à leur payer des dommages-intérêts ; que, par ordonnance du 4 octobre 1990, le président du tribunal de grande instance de Nice à fait droit

d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir non motorisés s'effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits

que Mme B... a, par acte notarié du 6 novembre 1986, vendu d'autres bâtiments aux époux X... et que les époux A... ont demandé l'annulation de cette vente en soutenant que Mme B... avait vendu ses droits

Z... et Mme B... ne produisent aucun titre leur attribuant la propriété de ce chemin et leur conférant le droit de le clore à leur profit, qu'il résulte des documents produits et des constatations d'un

NE TENAIENT DE LEUR QUALITE DE RIVERAINS DE CETTE PLACE AUCUN DROIT A L'UTILISER POUR ACCEDER A LEURS PROPRIETES EN VEHICULE AUTOMOBILE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE C'EST A TORT QUE

X... coupable du délit de stationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne et en répression, l'a condamné au paiement d'une amende de 100 euros ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure

De manière surabondante, il convient de constater que les consorts [Y] ne se plaignent pas d'un trouble possessoire puisqu'ils utilisent le chemin litigieux et admettent le droit pour les riverains de

Christian X..., venant aux droits de M. Pierre X..., a demandé au juge de l'expropriation de fixer l'indemnité lui étant due ; que M.

juillet 1965 et notamment ses articles 1er et 43 et son décret du 17 mars 1967 et notamment son article 47, de : - le juger recevable et bien fondé en ses demandes ; - juger que le passage situé au droit

avec les trois autres procédures engagées pour des faits identiques à l'encontre de Pierre X... et qui ont donné lieu à des jugements rendus lors de la même audience ; "alors que toute personne a droit

avec les trois autres procédures engagées pour des faits identiques à l'encontre de Pierre X... et qui ont donné lieu à des jugements rendus lors de la même audience ; "alors que toute personne a droit

avec les trois autres procédures engagées pour des faits identiques à l'encontre de Pierre X... et qui ont donné lieu à des jugements rendus lors de la même audience ; "alors que toute personne a droit

avec les trois autres procédures engagées pour des faits identiques à l'encontre de Pierre X... et qui ont donné lieu à des jugements rendus lors de la même audience ; "alors que toute personne a droit

Instruments et la SCI afin d'obtenir l'exécution des travaux de démolition de cet immeuble; que le syndicat des copropriétaires du ... celui du 78 ont également été assignés afin de faire valoir leurs droits