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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000031874742
de protection collective ou individuelle mises en place et la durée d'exposition.
Article 45
. - Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure représentative de l'activité normale de l'installation.
Article L227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 30
de penser qu'ils seraient utilisés aux mêmes fins pour faire échec à l'exécution de cette mesure.
Article 7
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la
Article 5-3
dans l'air, dans l'eau ou le sol ; - établissement et mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive spécifique pour ces systèmes ; - vérification et relevé des émissions causées par des OTNOC et les circonstances associées, et mise en œuvre de mesures
Article 10
L'incapacité prévue à l'article 9 s'applique également : a) A toute personne à l'égard de laquelle a été prononcée une mesure définitive de faillite personnelle ou une autre mesure définitive d'interdiction dans les conditions prévues par le livre VI
Article R131-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Si la mesure d'interdiction d'émettre des chèques ayant fait l'objet d'une suspension en application de l'article L. 643-12 du code de commerce reprend ses effets, l'ordonnance mentionnée à l'article 154-2 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif
Article 27
L'échelle des mesures disciplinaires est la suivante : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La mise à pied temporaire pour une durée ne pouvant excéder huit jours ; 4° Le licenciement définitif.
Article 66
des feux et de contrôle ; - dispositions adoptées pour limiter la pollution atmosphérique ; - conditions générales d'utilisation de la chaleur ; - résultat des mesures et vérifications et visa des personnes ayant effectué ces opérations, consignation
Article R593-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25
L'arrêté prononçant la suspension en définit la portée et précise, le cas échéant, les mesures nécessaires pour la mise en sûreté de l'installation.
Article D1432-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
de la région, dans un délai de trente jours au plus après la prise de ces mesures.
Article 38-1
ou non l'engagement au plus tard : -huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; -un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure
Article 57
Ces arrêtés et décisions fixent les mesures compensatrices de sécurité auxquelles les dérogations sont subordonnées ainsi que la durée pour laquelle elles sont accordées.
Article Annexe XIV
id=JORFTEXT000037335538 Notice explicative pour le patient figurant au dos du devis Ce devis s'applique à tout traitement, pour lequel un dispositif médical sur mesure est nécessaire (prothèse dentaire essentiellement).
Article 99
En complément des mesures prévues aux articles R. 554-28 à R. 554-31 du code de l'environnement pour assurer dans l'immédiat et à long terme la conservation et la stabilité des ouvrages ainsi que la sécurité des personnes, un contrôleur technique régi
Article 18
Les dispositions des articles L. 542-1 à L. 542-24 et L. 561-1 du code général de la fonction publique sont applicables au fonctionnaire dont l'emploi à temps non complet fait l'objet d'une mesure de suppression prévue à l'article L. 541-1 du même code
Article R343-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 62
Les modalités de détermination de ce prix d'achat, de l'amortissement, sur la durée résiduelle des titres, de la différence entre leur prix d'achat et leur prix de remboursement ainsi que les modalités de dépréciation à constater à l'inventaire, lorsqu'il
Article R2124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50
La convention indique que la mise en œuvre par le préfet des mesures indispensables à la conservation du domaine public maritime n'ouvre pas droit à indemnité au profit du titulaire.
Article L253-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94
A la demande de la commission départementale de vidéoprotection ou de sa propre initiative, le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent fermer pour une durée de trois mois, après mise en demeure non suivie d'effets
Les mesures d'émissions sonores sont effectuées selon la méthode définie en annexe I du présent arrêté.
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