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311 791 résultats pour « durée du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372388cd5801467740b0bf

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Y... est entrée au service de la société Hypernet le 25 novembre 1991 ; que le contrat de travail signé le 30 juillet 1992 prévoyait une durée de travail de 27 heures par semaine ; que le 1er janvier

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01705

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

du travail telle que prévue par les dispositions de la convention collective nationale de la distribution directe ; que lorsque l'employeur justifie avoir calculé la durée du travail du distributeur conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02349

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

du travail convenue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f723

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

du temps de travail correspondant à la différence entre le salaire conventionnel base 39 heures et le salaire conventionnel correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail à 35

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a05

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Y... en qualité d'apprentie serveuse par contrat de qualification du 28 février 2003 pour une durée de treize mois ; qu'il était prévu contractuellement que la durée hebdomadaire de travail de la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00688

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail ; ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01229

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail ; qu'il

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc483

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

au delà de la durée de travail fixée par le contrat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01540

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de travail - en octobre 2013 pour 198,31 heures de travail - en décembre 2013 pour 140 heures de travail - en janvier 2014 pour 178,03 heures de travail ; qu'en matière de temps partiel modulé la durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbd2e405357f749eab77

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la durée du travail, ne comporte aucune disposition relative à la rémunération spécifiant que la rémunération n'augmente pas proportionnellement à l'augmentation de la durée du travail et aucun dispositif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00521

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Toute modification, significative et durable, fera l'objet d'un avenant écrit au contrat de travail. La durée du travail mensuelle de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530a2

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

partiel d'une durée moyenne égale, pendant toute la période d'application de la convention, à 50 % de la durée du travail antérieure, la durée du travail du 1er août au 31 décembre 1994 étant fixée à 80

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00368

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... ne permettent pas de vérifier une amplitude de travail supérieure ; si la durée du travail fixée à 7 heures par semaine à l'embauche est largement dépassée, il n'est pas établi que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201313

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

auquel il renvoie, ceux dont le contrat de travail fixe une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail ou à la durée du travail applicable dans l'établissement ; que tel

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b16e

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

fixé le dimanche est étranger à ses prévisions ; " alors que, cette interprétation exégétique du terme " durée du travail ", employé par le troisième alinéa de l'article L. 611-10 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00760

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

et des dispositions de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00759

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

et des dispositions de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00752

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

et des dispositions de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

et des dispositions de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

et des dispositions de l'accord national Syntec du 22 juin 1999 sur la durée du travail.

Source officielle