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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 634 résultats pour « effet declaratif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Annexe

—

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

—

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

—

effet rétroactif au 1er janvier 1963 prévu par l'article 1 du présent arrêté.

Article 3

—

Le recours au régime d'équivalence prévu à l'article 2 ne peut avoir pour effet de porter :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

Arrêté du 30 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 27 juin 1980 portant fixation des cotisations forfaitaires couvrant les charges résultant de la section 4 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale relatif à l'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1987.

Article Annexe

—

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

—

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

—

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

—

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

—

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

—

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article Annexe

—

effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

—

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1989.

Article 10

—

Les dispositions de l'article 8 prennent effet pour les déménagements postérieurs au 31 mai 1987.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet le 1er janvier 1985.

Article R1161-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22

Code de la santé publique

Le programme est conduit par un opérateur, choisi et conventionné à cet effet par l'entreprise exploitant le médicament.

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel

Article L236-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 85

Code de commerce

La transformation transfrontalière prend effet à la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Article 369-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 74

Code civil

La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.

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