Article R1161-22 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1161-22
Article R1161-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 3 septembre 2010
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Texte de l'article
Le programme est conduit par un opérateur, choisi et conventionné à cet effet par l'entreprise exploitant le médicament.
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