Les juges observent que les éleveurs pour le compte desquels les prescriptions litigieuses ont été délivrées, mis en examen de ce chef en qualité d'auteurs, ont bénéficié d'un non-lieu au motif qu'ils

soit menée dans des conditions fixées par voie de convention entre l'éleveur et le syndicat mixte, afin de concourir aux objectifs de protection de la réserve naturelle, et que les parcelles, clôturées

Y..., éleveur, a vendu des moutons à des particuliers qui ont procédé, sur sa propriété, à l'abattage des animaux ; que le prévenu a été poursuivi pour mise à disposition d'un terrain en vue d'un abattage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyomarc'h, dont le siège est à Talhomet-en-Saint-Noeff à Elven

principe d'un prélèvement raisonnable "sur les ressources naturelles renouvelables", les obligations inhérentes aux plans de chasse ne s'imposent qu'au seul gibier sauvage, à l'exclusion du gibier d'élevage

ET DE L'EQUITATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE REFUSANT A LADITE SOCIETE LE BENEFICE, POUR 1981, DE L'ORGANISATION DE DEUX REUNIONS HIPPIQUES ET DES DOTATIONS CORRESPONDANTES DU FONDS COMMUN DE L'ELEVAGE

QUE NOEBEEF REPRODUISAIT LA PARTIE ESSENTIELLE DE LA MARQUE ROYAL BEEF ET EN DECLARANT QUE LA SOCIETE NEOLAIT S'ETAIT EMPAREE DU MOT BEEF POUR DESIGNER UN PRODUIT DESTINE A L'ALIMENTATION DES VEAUX D'ELEVAGE

de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils de catégorie A et/ou de catégorie B ; - la liste des élevages de gibier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter du mois de janvier 2005, différents éleveurs se sont plaints auprès de la société

L... épouse D..., domiciliée [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Eleven café, contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans

Il s'en suit que les conditions d'exploitation de l'activité d'élevage de M.

D'AUTRES ANIMAUX QUE CEUX FAISANT L'OBJET DE LA CONVENTION ET DEVAIT RESPECTER CERTAINES OBLIGATIONS QUE CETTE SOCIETE LUI IMPOSAIT POUR GARANTIR LE REMBOURSEMENT DE SES AVANCES ET MENER A BONNE FIN L'ELEVAGE

des 16-24 août 1790, ensemble la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés ; Attendu que M. de X..., éleveur

X..., éleveur, a passé commande à la société Groupe Amice Soquet d'un lot de 19 000 poussins qu'il a fait livrer aux époux Y..., chargés, aux termes d'un contrat d'intégration, d'en assurer l'élevage jusqu'à

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Y..., éleveurs

d'intégration successifs pour la production de "volailles de chair" les 10 mars 1992 et 15 février 1993 ; qu'à la même époque, la société Sodiva lui a consenti deux prêts pour la construction de bâtiments d'élevage

Il n'est pas contesté que cet élevage fait d'ailleurs partie des 50 élevages faisant l'objet de la prédation lupine la plus élevée parmi les 200 élevages les plus concernés de France.