Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est adhérent à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur-récepteur VHF conforme à l'alinéa suivant ; - chaque groupe de deux embarcations

Article Annexe 2

—

FFP2 à usage unique Matériel de protection et de sauvetage Matériel de nettoyage et de désinfection immédiate du matériel et du personnel 1 coupe-ceinture de sécurité 1 triangle ou lampe de présignalisation 1 extincteur Communication Emetteur-récepteur

Article Annexe XI

—

Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture ; - appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de ronde ; - modèles d'imprimés, (registre de sécurité, permis de feu, autorisation d'ouverture, consignations diverses) ;

Article 212-15

—

En cas de difficulté, les commissaires aux comptes d'un émetteur français peuvent interroger I'AMF pour toute question relative à l'information financière contenue dans un prospectus, un document d'enregistrement ou un document d'enregistrement universel

Article Annexe art. R814-58-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 84

Code de commerce

ANNEXE À L'ARTICLE R. 814-58-6 DU CODE DE COMMERCE Données et informations pouvant être enregistrées dans le portail électronique s'agissant des tiers destinataires ou émetteurs des actes mentionnés au second alinéa de l'article L. 814-13

Article L341-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 24

Code monétaire et financier

services de financement participatif mentionnés à l'article L. 547-1 ainsi que les prestataires de services de financement participatif agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne et habilités à intervenir sur le territoire français ; 7° Les émetteurs

Article L213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05

Code monétaire et financier

Un décret précise les conditions que doivent remplir les émetteurs mentionnés aux 2 à 13 et fixe les conditions d'émission des titres de créances négociables.

Article R214-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 74

Code monétaire et financier

Sont assimilés à des titres admis à la négociation sur un marché relevant du présent I les titres de créance négociables émis par un émetteur mentionné au 1° du I de l'article R. 214-12, dès lors que ces titres respectent la condition prévue au V de cet

Article ANNEXE I

—

Système de refroidissement Un système de refroidissement est un équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid destiné au confort des personnes (climatiseur monobloc, Split system...)

Article A385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

continuera de remplir les conditions fixées au présent article, ne pas s'opposer à la modification envisagée ; g) Si les statuts prévoient une possibilité de rachat des actions de préférence par le fonds de retraite professionnelle supplémentaire émetteur

Article A334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

avoir vérifié que le contrat modifié continuera de remplir les conditions fixées au présent article, ne pas s'opposer à la modification envisagée ; g) Si les statuts prévoient une possibilité de rachat des actions de préférence par l'entreprise émettrice

Article 422-62

—

corrélation entre la contrepartie et les actifs reçus en garantie pour réduire l'exposition du fonds d'investissement à vocation générale à cette contrepartie doit être évitée ; 5° Une forte concentration des actifs reçus en garantie sur un même émetteur

Article R214-32-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

Sont assimilés à des titres admis à la négociation sur un marché relevant du présent I les titres de créance négociables émis par un émetteur mentionné au 1° du I de l'article R. 214-32-20, dès lors que ces titres respectent la condition prévue au V de

Article D361-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

Dès réception du rapport de la mission d'enquête, le préfet réunit le comité départemental d'expertise afin que celui-ci émette un avis quant au caractère de calamité agricole des dommages.

Article 219-22

—

Pour les navires exploités dans une zone hors de la couverture VHF d'une station côtière, l'installation doit comporter, outre le matériel prescrit aux paragraphes 1.1 et 1.2 : 2.1 Au choix : - soit d'un émetteur-récepteur radiotéléphonique MF/HF avec

Article 7

—

Les modalités de cette visite sont fixées par instruction ; - être équipé d'un émetteur-récepteur VHF.

Article 228-9.06

—

la voie 70 l'émission d'alertes de détresse depuis le poste de navigation habituel du navire (1) ; et .1.2 en radiotéléphonie sur les fréquences 156,300 MHz (voie 6), 156,650 MHz (voie 13) et 156,800 MHz (voie 16) ; .1.bis En outre, d'un deuxième émetteur-récepteur

Article 223 a-II-2/11

—

40 mètres, aucun équipement de pompier n'est requis. 4.a Equipement de communication des pompiers Pour les navires tenus d'avoir à bord au moins un équipement pompier et construits le 1er janvier 2018 ou après cette date, un minimum de deux émetteurs-récepteurs

Article Annexe

—

radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes pour les installations ci-dessous : INSTALLATION NUMÉRO LIMITES ANNUELLES EN GBq 14 ³H Iodes Gaz rares Autres émetteurs

Article Annexe 4

—

Au moins une des PAC est reliée à un module hydraulique comportant un émetteur, un ballon tampon de capacité 15 L/kW sur chaque circuit et un appoint électrique.

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