Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 780 résultats pour « empiétement minime inférieur au seuil de tolérance »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
:-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : inférieur : : : à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----
Article 7
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Article 7
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Article 19
Lorsque, entre deux renouvellements généraux des représentants des communes au conseil d'administration du centre de gestion, un ou plusieurs seuils définis au 1° de l'article 8 du présent décret se trouvent franchis en raison d'une progression de l'effectif
Article R302-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 51
Un effort de production supplémentaire n'est pas justifié lorsque ce ratio est inférieur à un seuil précisé par le décret de publication de la liste.
Article 1
Lorsque ces dispositions attribuent compétence par référence à un seuil, les règles de détermination des seuils demeurent en vigueur.
Article 19
L'assemblée des propriétaires d'une association syndicale autorisée réunit les propriétaires dans le respect des dispositions statutaires qui peuvent définir un seuil d'intérêt minimum permettant d'y siéger.
Article 3
Le plafond, les montants et le seuil, prévus respectivement aux articles 17, 49 et 51 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, sont fixés à 240 600 €. 3.
Article D2315-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 81
Une commission des marchés est créée au sein du comité social et économique qui dépasse, pour au moins deux des trois critères, les seuils suivants : 1° Le nombre de cinquante salariés à la clôture d'un exercice ; 2° Le montant prévu au 2° de l'article
Article 7
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : -les acquisitions et aliénations immobilières ;
Article 3
Les modalités de fixation du seuil de l'usure telles que définies à l'article 1er sont applicables à compter du 1er février 2023, pour une durée de 12 mois.
Article 6
L'arrêté du 9 juillet 1969 modifié relatif à la délivrance des licences de capitaine pilote et à la fixation du seuil de l'obligation de pilotage est abrogé.
Article CH 29
Les chaudières doivent être installées sur un massif en saillie d'une hauteur au moins égale à celle des seuils prévus à l'article CH 23.
Article D323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 86
Les seuils mentionnés au 2° du I de l'article L. 323-3 sont fixés au tiers, à la moitié et aux deux tiers du capital social ou des droits de vote.
Article L274-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 09
Les seuils prévus au I de l'article L. 230-5-1 peuvent être adaptés par décret en Conseil d'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article D4163-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 75
L'exposition des travailleurs au regard des seuils mentionnés à l'article D. 4163-2 est appréciée après application des mesures de protection collective et individuelle.
Article 7
A compter du 1er janvier 1960, tous les paiements, toutes les liquidations de sommes à recevoir ou à payer et toutes les écritures comptables seront arrondis au centime inférieur dans les conditions où les textes antérieurs rendaient obligatoire l'arrondissement
Article 6
A compter du 1er janvier 1963, tous les paiements, toutes les liquidations de sommes à recevoir ou à payer et toutes les écritures comptables seront arrondis au centime inférieur dans les conditions où les textes antérieurs rendaient obligatoire l'arrondissement
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