Un contrôle de l'Urssaf, effectué en juin 2012, a révélé que pour assurer l'ouverture le dimanche du magasin qu'elle exploite sous l'enseigne "La Foir'fouille", à Trégueux (22), la société Armor 2000,

[M] et [P] ainsi que des emplacements à usage de parking. M.

de la même enseigne ou d'enseignes complémentaires ayant une zone de chalandise plus importantes qu'un magasin isolé ; qu'ainsi, il convient de ne pas limiter l'analyse aux seuls magasins

- Le poseur est tenu de respecter les dates d'intervention prévues, sauf en aviser le client et le magasin.

Ader, ayant fait l'objet d'un tel constat, l'existence de désordres et chiffre ces désordres pour l'ensemble des soixante-dix-huit magasins, n'ayant donc exclu aucun magasin.

    Le 14 février 2010 au matin, un incendie se déclara dans le magasin. À 6   h   09, la requérante appela les pompiers.

Eurodif mais a légitimement estimé que le maintien de Mme Y... au poste de directeur de magasin risquait d engendrer une baisse des résultats de l enseigne Eurodif ainsi que du magasin de Metz durant

Harold avant la réalisation de la condition, avec l'accord de la société Harold, que ce magasin a été entièrement rénové aux frais de la société CKJE et qu'ils ont bénéficié à la société Harold, qui a

exploité par la SAS STBS sous l’enseigne Bricomarché, pour ensuite passer sur la partie Est de la parcelle cadastrée section CH n° 74 qui est un parking annexe à destination de la clientèle de ce magasin

DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE A STRASBOURG ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S'EST ENGAGEE A DEMOLIR LE BATIMENT EXISTANT SUR CE TERRAIN ET A EDIFIER UN NOUVEAU BATIMENT, DANS LEQUEL UN LOCAL DE CAVE-MAGASIN

Attendu que le magasin était situé dans une cellule provisoire du centre commercial des jacobins en attendant qu'il lui soit attribué une cellule définitive mais que ce nouvel emplacement n'a pu être obtenu

rue où il est situé, du lieu de son implantation, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement

dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique de l'entreprise qui les exploite. () / La surface de vente des magasins

(la société Ikea France) exploitant ce magasin était assurée auprès de la société If Assurances France IARD (la société If assurances).

Elle critique l'expert qui a retenu un prix de 460 euros/m2 pour son magasin soit un prix quasiment équivalent au magasin Caroll qui est de 470,83 euros/m2 alors qu'il est d'usage que le prix du m2 des

des salariés le dimanche dans un magasin appartenant à la Compagnie Nouvelle des Halles aux Vêtements, dont il était président-directeur général ; "aux motifs que le protocole d'accord du 22 décembre

avoir apposé des affichettes sur le magasin pour informer les clients de la fermeture; que le conseil de Jérôme C... fournit deux attestations : - l'une de l'employé du magasin Cyril Flores, en

; qu'il ressort du procès-verbal de l'inspection du travail, base des poursuites, qu'outre X..., deux personnes seulement étaient présentes au magasin, le dimanche 26 novembre 1989 ; que la cour d'appel