[K], ainsi qu'il l'indique dans ses écritures, d'avoir accès à des supports financiers pour son activité libérale ; que M.

premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que n'ont pas l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés les employeurs qui exercent

THERME Section Activités Diverses [M] [L] C/ Association NOTRE DAME D'ESPERANCE CONFIRMATION Grosse délivrée

la majeure partie de son activité professionnelle et dont les dispositions relatives à la prime d'ancienneté lui étaient plus favorables ; Qu'en statuant ainsi, alors que le siège social de l'employeur

concurrente ou d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur, qu'au surplus le salarié ne peut invoquer un préjudice subi du fait d'une prétendue nullité de la clause litigieuse qui

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

Soutenant que le salarié avait violé la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail, l'employeur a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes.

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

transférée passent au service du nouvel employeur ; que la société Axcess faisait valoir que Mmes X... et Y... exerçaient des fonctions d'agent de sécurité, qu'elles étaient titulaires d'une carte professionnelle

Y..., père, exerçant une activité d'entreprise de bâtiment et de marchand de biens sous l'enseigne commerciale Entreprise Y... ; que M.

CHARGES DIVERSES, ALORS QU'A TENIR POUR ETABLIE CETTE FACON DE PROCEDER DE L'EMPLOYEUR, IL N'EN RESULTAIT PAS QU'ELLE EUT ENTRAINE LA RUPTURE DU CONTRAT, LA COUR D'APPEL NE FORMULANT A CET EGARD QU'UNE

et en paiement de diverses sommes ; que le conseil de prud'hommes de Nice, par jugement du 20 février 2006, a notamment condamné l'employeur à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire et des

sa mise à la retraite ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes

de droit qui lui sont applicables et préciser le fondement juridique de sa décision ; qu'en condamnant l'employeur au motif que celui-ci n'avait pu «réduire unilatéralement le montant du forfait sans

diverses), dans le litige l'opposant à M.

Jean Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges (activités diverses), au profit de M.

de magnétiseur émotionnel et curatif ; qu'elle a créé son activité le 1er octobre 2020, soit plus de trois mois avant le 1er courrier de mise en demeure que lui a adressé la société employeur ; que son

Z..., fonctionnaire exerçant les fonctions de conseiller technique et pédagogique supérieur au ministère de la jeunesse et des sports, a été affecté au sein de la Fédération française de football (FFF)

nécessaires à la poursuite de l'activité, ce qui est le cas d'une branche d'activité jouissant d'une autonomie.