[YW] engagé le 31 janvier 2000 a été promu en 2012, M. [KA] engagé le 9 avril 2001 a été promu en 2010, M. [B] engagé le 3 avril 2001 a été promu en 2009 et M.

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La société Louis 1er finance est intervenue volontairement à la procédure. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident 6.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 mars 2019), Mme [A] a été engagée par La Poste selon contrat d'apprentissage du 1er septembre 2012, puis selon contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du

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Y..., qui l'avait engagé ; qu'elle soulignait non seulement que l'adhésion de M. X... au syndicat CFE-CGC, le 16 mai 2004, coïncidait avec la crise nouée entre M.

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Mme [P] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité engagée à l'encontre de l'avocate, alors : « 1°/ que la faute commise par un avocat qui laisse s'écouler

X..., depuis son divorce intervenu en 1969, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision en l'estimant engagée par une offre de prêt faite à Mme Z..., épouse X..., "emprunteur conjoint" de M

X... a été engagé à partir du 23 mars 1987, et pour la durée de la saison thermale, en qualité d'homme toutes mains par la société Camoins-les-Bains ; que celle-ci a rompu le contrat de travail le 31 août

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société Look, alors in bonis, a vendu à la société Nordica, sa filliale américaine des marchandises dont le prix devait être payé en dollars US ; que le réglement judiciaire de la société Look est intervenu

La clôture est intervenue le 5 novembre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 10 mars 2026.

E..., engagé à compter du 3 janvier 2007 en qualité de technicien méthodes par la société Embaltech France, et dont le mandat de membre élu et secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

X..., engagé en 1965 par la société AMI et promu en 1974 directeur commercial, a été licencié le 31 octobre 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 17 avril 1990), de l'avoir

Z... à l'effet d'intervenir à un acte "qui sera reçu incessamment" ; qu'en l'état de ces constatations, d'où il résulte que le défaut de régularisation de l'acte était dû, au moins en partie, à la faute

Corinne et que l'engagement des deux conjoints avait pour conséquence d'unir le sort des contrats de travail du couple, au regard notamment et essentiellement de la rupture des engagements respectifs des