Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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24 905 résultats pour « ensemble géré par une association syndicale libre (non) »
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Article 2
TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, Art. ANNEXE
Article 19-3
I. - Toute association cultuelle bénéficiant directement ou indirectement d'avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un Etat étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger
Article R571-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50
La commission comprend : 1° Au titre des professions aéronautiques : a) Des représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome, désignés par le préfet présidant la commission, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Article R6153-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60
Le droit syndical est reconnu aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie. Ils peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer, y exercer des mandats.
Article L2242-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
La demande de négociation formulée par l'organisation syndicale est transmise dans les huit jours par l'employeur aux autres organisations représentatives.
Article L615-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 85
-Lorsqu'un groupe d'immeubles ou un ensemble immobilier déterminé, à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel, commercial et d'habitation, soumis au régime de la copropriété, ou un groupe d'immeubles bâtis en société d'attribution ou en société
Article 4
La section libre de l'amenée d'air directe, exprimée en centimètres carrés (cm ²), doit être supérieure ou égale à la valeur donnée dans le tableau suivant en fonction de la puissance utile totale des appareils.
Article 1
L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales ainsi que les entreprises y concourent par la mise en oeuvre des actions ci-après
Article 2
Télédiffusion de France ou son représentant ; Des membres désignés par le ministre en raison de leur compétence : -des spécialistes, représentants du monde culturel, scientifique et universitaire ; -des personnalités choisies au sein des organisations syndicales
Article 8
du bâtiment, l'Union des syndicats des secteurs des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques, le Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique et l'Association française du gaz ; 7° Un représentant des associations
Article R411-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02
nommés pour trois ans renouvelables par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme : -trois représentants des bénéficiaires de chèques-vacances, désignés sur proposition conjointe des organisations syndicales
Article R1335-8-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 86
-Les déchets mentionnés au 4° de l'article R. 1335-8-1 sont gérés dans les conditions suivantes :
Article R5132-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 98
Le fonds de développement de l'inclusion est géré par le préfet de département ou de région qui arrête le montant des aides accordées.
Article 6
Toutefois dans le cas où l'organisation syndicale ne compte, parmi les personnels concernés par le projet de préavis de grève, aucun représentant syndical bénéficiant d'une décharge d'activité de service, l'autorité administrative accorde une autorisation
Article 17
-Avant le 1er octobre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact financier du présent article sur les fondations et associations à but non lucratif dont l'activité est de caractère social.
Article D1446-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 31
, élus par le collège des maires du département convoqué à cet effet par le préfet et l'assemblée des communautés de France ; 2° Le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant : a) Un représentant des associations
Article 93-4
articles 76 et 78 de la présente loi sont applicables à Mayotte ; ils sont également applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante : A l'article 78, les mots : " qu'ils soient gérés
Article 7
Les statuts de l'association syndicale autorisée fixent notamment : 1° Son nom ; 2° Son objet ; 3° Son siège ; 4° La liste des immeubles compris dans son périmètre ; 5° Ses modalités de financement et le mode de recouvrement des redevances ; 6° Les modalités
Article D8255-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 12
Cette information précise la nature et l'objet de l'action envisagée par l'organisation syndicale et indique que : 1° Le salarié peut faire connaître à l'organisation syndicale son opposition à l'action envisagée ; 2° L'organisation syndicale peut exercer
Article L2145-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 33
La formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, notamment au sein d'organismes de caractère économique et social, et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés peut être assurée :
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