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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2513992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
groupe Monceau Assurances, est une société de gestion de portefeuille de titres et d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qu’elle commercialise auprès d’une clientèle d’épargnants
Source officielle3ème chambre
DTA_2300894_20250220
20 février 2025
20 février 2025
dès lors que le département fonde le retrait d'agrément sur sa mise à la retraite d'office pour inaptitude, laquelle est intervenue avant que le conseil médical ne se prononce sur son inaptitude, s'épargnant
Source officielle1ère chambre
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'impôt sur les sociétés, tant des contributions au FRU que des cotisations au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé en 1999 aux fins de garantir a minima les dépôts bancaires des épargnants
Source officielle1ère chambre
DTA_2307065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'impôt sur les sociétés, tant des contributions au FRU que des cotisations au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé en 1999 aux fins de garantir a minima les dépôts bancaires des épargnants
Source officielle1ère chambre
DTA_2307071_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'impôt sur les sociétés, tant des contributions au FRU que des cotisations au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé en 1999 aux fins de garantir a minima les dépôts bancaires des épargnants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110493
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Z... de rester chez elle, lui épargnant un séjour dans une maison de retraite et de ne pas grever son patrimoine et donc sa succession, ainsi que le démontrent les pièces relatives au patrimoine financier
Source officielle3e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a93
12 avril 2018
12 avril 2018
d'information sur l'évolution du contrat sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - ordonner en toute hypothèse la publication de la décision dans des journaux spécialisés dans l'information des épargnants
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030286066
25 février 2015
25 février 2015
par les sociétés de gestion et OPC dont il conserve les actifs, qui est une garantie essentielle du respect de la primauté des intérêts des porteurs de parts et actionnaires, de la protection des épargnants
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b72
25 octobre 2007
25 octobre 2007
spécifiques ni établir de lien entre le délai d'exercice de la faculté de renoncer au contrat et l'accomplissement des obligations qui pèsent sur l'assureur, aux fins de concilier la protection de l'épargnant
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
spécifiques, ni établir de lien entre le délai d'exercice de la faculté de renoncer au contrat et l'accomplissement des obligations qui pèsent sur l'assureur, aux fins de concilier la protection de l'épargnant
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1c
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Or, la finalité des dispositions législatives citées par l'appelant est de protéger les épargnants contre des intermédiaires inexpérimentés ou peu scrupuleux, et si la stricte lettre de l'article L 341
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02701
18 décembre 2012
18 décembre 2012
la concurrence est plus solidement installée en Europe du Nord que dans le reste du monde, les entreprises concurrentes disposant, au contraire du groupe ROULIER, de sites de production sur place épargnant
Source officielleChambre Sociale
603762cf7725cc3ff500cb13
13 mars 2015
13 mars 2015
d'accord écrit, elle est redevable des versements antérieurs à l'ordre adressé à l'établissement NATEXIS INTERPEARGNE le 30 décembre 2010 de ne plus accepter directement de versements de la part des épargnants
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
tant des contributions au fonds de résolution unique que des cotisations au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé en 1999 aux fins de garantir a minima les dépôts bancaires des épargnants
Source officielle1ère chambre
DTA_2308291_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'impôt sur les sociétés, tant des contributions au FRU que des cotisations au fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé en 1999 aux fins de garantir a minima les dépôts bancaires des épargnants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0131DEC000619312
31 janvier 2017
31 janvier 2017
suivantes : « (..) le législateur a entendu, d’une part, mettre en lumière les exigences d’intérêt général relatives à la loyauté du marché, à la transparence des opérations et à la protection des épargnants
Source officielle1re Chambre A
61632b3381886c8c1bac9744
25 octobre 2011
25 octobre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/16657 Société CAISSE D'EPARGNEET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [H] [A] [V] [B] [U] [B] [C] [F] [S] [I] Grosse délivrée le : à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0721JUD006306614
21 juillet 2016
21 juillet 2016
certains de ses créanciers, personnes physiques, en fonction de leur situation personnelle (espérance de vie et situation économique), qui percevaient leur propre comportement comme étant celui d’un épargnant
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5da
5 juin 1975
5 juin 1975
DIRECTION ET DE CONTROLE DES SOCIETES CIVILES ; QUE CETTE PUBLICITE INSISTAIT INLASSABLEMENT, EN REPRODUISANT DES COMPTES ERRONES ET SPECIALEMENT DES FAUX BILANS, SUR LA SECURITE QU'OFFRAIT AUX EPARGNANTS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00041
18 janvier 2017
18 janvier 2017
En effet dans ces périodes de fortes turbulences l'expérience nous a enseigné que sur le long terme la constance est souvent la démarche la plus payante pour l'épargnant.
Source officiellePage 23 sur 30
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