Sans préjudice de l'article L. 5211-56, la communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant

Article R6122-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 85

Code de la santé publique

Le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé mentionné au 4° ou 5° de l'article R. 6122-26 avant l'échéance de l'autorisation est subordonné à la modification de l'autorisation initiale.

Article Annexe V

—

INSTALLATION, MISE EN SERVICE, SUIVI EN SERVICE, MODIFICATION ET RÉPARATION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION NUCLÉAIRES Les dispositions des points 1 à 4 de la présente annexe sont applicables aux équipements sous pression nucléaires suivants : - équipements

Article 14

—

Un équipement d'alarme au moins de type 4 doit être installé dans les autres établissements visés à l'article R. 4227-34 du code du travail.

Article L332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 19

Code de l'urbanisme

Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n'est pas de la compétence de l'autorité qui délivre le permis de construire, celle-ci détermine le montant de la contribution correspondante, après accord de la collectivité publique à laquelle

Article R*442-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 09

Code de l'urbanisme

travaux d'aménagement du lotissement, constaté conformément aux articles R. 462-1 à R. 462-10 ; b) Soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant exécution des travaux, à condition que les équipements

Article R543-187

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

Code de l'environnement

municipaux non triés ; 2° Des systèmes de collecte et de reprise d'équipements électriques et électroniques usagés mis à leur disposition ; 3° Des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements

Article R557-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

I. – Les équipements sous pression nucléaires sont classés : 1° En trois niveaux, N1, N2 et N3, en fonction notamment de l'importance décroissante des émissions radioactives pouvant résulter de leur défaillance ; et 2° En cinq catégories, 0, I, II, III

Article 4

—

Ne sont pas éligibles à l'aide à la transformation les matériels, équipements, travaux, offres de produits et services suivants :

Article L153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 66

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone.

Article D6124-177-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 49

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Code de la santé publique

L'établissement autorisé avec la mention A doit disposer d'au moins une équipe comprenant :

Article D6124-177-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-226

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07

Code de la santé publique

-Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes dispose d'une équipe radiologique qui comprend :

Article D1272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 15

Code des transports

Sont sécurisés au sens du premier alinéa de l'article L. 1272-2, les équipements de stationnement pour les vélos :

Article R4311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Code du travail

Sont considérés comme des équipements de protection individuelle, au sens de l'article R. 4311-8 :

Article R4323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13

Code du travail

L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :

Article R543-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06

Code de l'environnement

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la périodicité et les conditions des contrôles d'étanchéité des équipements.

Article D6124-177-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

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