[W] [U] expose qu'il pensait s'engager pour garantir un cautionnement de la banque au profit de Groupe RL et non une garantie à première demande. Dès lors que M.

de son engagement de cautionnement, il avait connaissance de la situation réelle de la société qu'il cautionnait, et qu'en rejetant cette argumentation par une simple affirmation, la cour d'appel a privé

de son engagement de cautionnement, il avait connaissance de la situation réelle de la société qu'il cautionnait, et qu'en rejetant cette argumentation par une simple affirmation, la cour d'appel a privé

, il doit être tenu compte de l'ensemble des engagements souscrits par la caution au jour de la fourniture du cautionnement ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

X... était tenu au remboursement d'un paiement indu fait par la banque au cautionné, les juges du second degré ont dénaturé l'engagement de caution qui ne portait que sur les obligations de nature contractuelle

des poursuites", ne pouvait avoir aucun lien avec l'action engagée par la banque à l'encontre de la caution ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Les réticences dolosives que constitue à tout le moins ce montage juridique effectué sans que la caution ne puisse en percevoir les conséquences, et qui l'ont amenée à s'engager par erreur à l'égard de

cautions et de la valeur des parts sociales détenues par elle lors de l'engagement de caution dans les sociétés DJAE et [U], leur engagement n'était pas disproportionné à leurs biens et revenus ; - l'article

Y... à exécuter son engagement de caution, ce dernier lui a opposé la déchéance de son droit aux intérêts pour n'avoir pas satisfait à son obligation d'information annuelle ; Sur les premier, deuxième

au titre de son engagement de caution solidaire du 13 novembre 2012, - La somme de 19.633,30 euros au titre de son engagement de caution solidaire du 11 juillet 2013, - Ordonné la déchéance de tout

revenus, charges non déduites, de sorte que le cautionnement était manifestement disproportionné lors de sa souscription ; que le jugement sera infirmé sur ce chef ; * lors de l'engagement du 13 mai 2009

36 514 €, montants à rapprocher de l'engagement de cautionnement d'un montant de 28 750 €.

a démissionné de ces fonctions le 15 avril 2006 ; (…) qu'il était âgé de 23 ans lors de son engagement de caution ; (…) que sa seule qualité de gérant pendant 9 mois, afin de substituer la cogérante en

d'inciter celle-ci à s'engager ; qu'au cas présent, en considérant que le cautionnement souscrit par certains associés de la SNC cautionnée devrait être annulé pour réticence dolosive, sans constater que

non avertie à un devoir de mise en garde auquel il n'est pas soumis lorsque la caution est avertie ; qu'en jugeant, en l'espèce, que Mme X... n'était pas fondée à engager la responsabilité de la caisse

erreurs rendent la mention inintelligible ce qui prive la caution de la possibilité de comprendre le sens et la portée de son engagement, - que dans la mesure où la banque ne prouve pas avoir préalablement

de caution est disproportionné et par conséquent, dire et juger que la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes ne peut se prévaloir de l'engagement de caution du concluant ; - de débouter la Banque Populaire

conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus et que, en cas de pluralité de cautions, la disproportion s'apprécie

) - infirmer le jugement (dans toutes ses dispositions), Et statuant à nouveau, Sur la validité de l'engagement de caution au titre du prêt n°8210569, - prononcer la nullité du cautionnement du 31

qu'il est constant que l'engagement de caution signé par M.