matérielle s'agissant de 400 000 francs sur un stock de 50 millions de francs ; Oliviers Jues, commissaire aux comptes, rejoint totalement cette opinion ; il y a lieu de réformer l'ordonnance entreprise

Y..., victime d'un accident de la circulation ; que celui-ci a formé une requête en rectification d'erreur matérielle à l'encontre de cette décision ; Attendu que pour accueillir cette requête, et

[R] soutient que le refus de le réinscrire sur la liste des experts judiciaires repose sur des faits matériellement inexacts et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt du 14 décembre 2022 de rectifier l'arrêt du 26 octobre 2022 en énonçant qu'il était constitué d'une nouvelle décision, alors « que n'est pas affectée d'une erreur matérielle

X... par décision du 10 juillet 2003 qu'il a rectifiée le 15 juillet suivant ; que le premier président, après avoir déclaré irrecevable le recours formé contre la première et recevable celui formé contre

complémentaire d'expertise en date du 5 octobre 1989, en termes clairs et précis, mettait en évidence les erreurs de conception de la société FAE ; que dans une section intitulée "les erreurs de conception

[R] [J] résultait d'une simple erreur matérielle de sa part et qu'il avait une parfaite connaissance de l'étendue exacte de son engagement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'erreur commise

matérielles et ne reprendre pas la totalité des informations relatives à certains postes de charges courantes en mentionnant le chiffre 0 à la place de données réelles qui figurent dans ces comptes »

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2016 Rectification d'erreur matérielle et Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1786

à l'aide des déchets de l'usine d'incinération, et de ceux de l'usine Vetrotex, n'a été que secondaire ; qu'au surplus , les rebuts n'ont pas été vendus à la commune de la Motte-Servolex comme matériaux

2010 ; 2°/ qu'en toute hypothèse, dans ses écritures d'appel, la SCP [N], [T] et [I] reconnaissait avoir commis une erreur matérielle en rédigeant l'acte de vente du 30 décembre 2010, qui mentionnait

Y..., dans sa lettre du 3 juillet 1985, à la collection 1987 ne procédait pas d'une erreur purement matérielle et ne désignait pas, en réalité, la collection 1986 ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué manque de

Y... en son intervention ; Sur le premier moyen : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être

X..., l'a débouté de ses demandes, et l'a condamné à verser une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que, statuant sur une requête en rectification d'erreur matérielle et

W... ensuite de l'accident du travail du 10 février 2006 ; que la caisse a déposé une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant, selon elle, cette décision ; Attendu que, pour ordonner

du jugement que l'action des salariés était engagée à l'encontre de la société Duscholux AG et non d'une société Duscholux Holding AG et que c'est à la suite d'une erreur matérielle que cette dernière

dispositions qu'un recours en rectification d'erreur matérielle contre une décision rendue par une juridiction administrative est soumis à la contribution de l'aide juridique ; que toutefois, ce recours

rectifiée et serait notifié dans les mêmes conditions que ladite décision, Aux seuls motifs que « L'article 462 du Code de procédure civile est ainsi libellé : "Les erreurs et omissions matérielles qui

, la société CAPITAL ENERGY demande à Monsieur le Président, statuant en référé, de rectifier une erreur matérielle intervenue dans l'ordonnance rendue le 16 juin 2025.

elles-mêmes sujettes à erreur autonome et assujetties aux conséquences des erreurs, d'une part, la "contradiction" invoquée par la chambre d'accusation se situe non entre l'acte d'appel et l'attestation