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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100368_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Détente Hôtel, qui exploite sous la dénomination commerciale " Solenca " un établissement à usage d'hôtel et de restaurant sur la commune de Nogaro (Gers), a
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f587cdc6046d4766ab67
14 janvier 2026
14 janvier 2026
À la demande de la caisse, le médecin traitant a établi un certificat médical initial d'accident du travail daté du 3 août 2019 pour régularisation et faisant état d'une 'fracture de l'olécrane du coude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340257dbf94c22343c9cb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
parties précédemment visées ; qu'il suffit de rappeler que : - [I] [Y], de son vrai nom [J] [C], célèbre réalisateur du cinéma muet de genre burlesque, a tourné en 1922 aux Etats-Unis, où il était établi
Source officielleSociale B salle 1
5fda4fc60bb31597b5c4eab2
26 juillet 2019
26 juillet 2019
contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement
Source officielleServ. contentieux social
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
-En cas de fraude établie dans des cas définis par voie réglementaire : 1° Les plafonds prévus au premier alinéa du III sont portés respectivement à 300 % des sommes concernées et huit fois le plafond
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50cdfb8594705dbfccbb2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa version applicable au litige, que : 'A défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd2f8bd20aa057d9f3806
29 avril 2022
29 avril 2022
- Dans le même ordre d'idée, le 12 décembre 2016, j'ai eu l'occasion de vous rappeler que l'usage du fourgon était limité et qu'il ne pouvait être étendu au gré de votre seule appréciation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c82fb820aa60963d8438
5 octobre 2012
5 octobre 2012
contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses ou conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01926
13 octobre 2010
13 octobre 2010
en sa qualité d'employeur quant à la mise en oeuvre d'un usage d'entreprise relatif à une gratification d'ancienneté, il doit en informer le comité d'établissement dans un délai suffisant pour permettre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69844dd6cdc6046d47fd1b8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'Etat, d'un organisme mentionné à l'article L. 861-4 ou de l'Etat, y compris dans l'un des cas prévus aux sections précédentes, lorsque aura été constatée l'une des circonstances suivantes : 1º L'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f8
26 novembre 2007
26 novembre 2007
durant l' automne 1995 et le printemps 1996, et avoir ainsi parcouru 609 kilomètres ; que ces deux attestations ne font état que d' un unique parcours de reconnaissance des lieux qui ne suffit pas à établir
Source officielleSociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Les présentes dispositions ne font pas obstacle à celles plus favorables résultant d'accords d'entreprise (ou d'établissement) ou d'usages préexistants.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22440b8f5486fedd885
10 avril 2025
10 avril 2025
santé ou de l'aide médicale de l'Etat, d'un organisme mentionné à l'article L. 861-4 ou de l'Etat, y compris dans l'un des cas prévus aux sections précédentes, lorsque aura été notamment constatée l'établissement
Source officielleChambre 4-7
663f0a5477bd5800084649ed
5 avril 2024
5 avril 2024
contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649ef
5 avril 2024
5 avril 2024
contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f1
5 avril 2024
5 avril 2024
contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f5
5 avril 2024
5 avril 2024
contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement
Source officielleChambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f9
5 avril 2024
5 avril 2024
contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944eb
29 mars 2019
29 mars 2019
contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82a
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi, le salarié doit en l'espèce établir : - que l'usage en matière de rémunération dont il se prévaut concerne l'ensemble du personnel ou une catégorie homogène de salariés ; - que l'avantage octroyé
Source officiellePage 23 sur 8905