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77 279 résultats pour « etablissement hospitalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d970afcdc6046d47d110f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69d970bacdc6046d47d111b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69d970bdcdc6046d47d11202

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69d970c5cdc6046d47d11293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête en date du 08 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69d970c8cdc6046d47d112d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69d970cacdc6046d47d112ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête en date du 07 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69d970cdcdc6046d47d1134d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête en date du 03 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69cee1ffcdc6046d47e906fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête en date du 31 Mars 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69cee207cdc6046d47e9077f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête en date du 30 Mars 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69cee209cdc6046d47e907d5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête en date du 27 Mars 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69cee20ccdc6046d47e907f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête en date du 30 Mars 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69cee21acdc6046d47e9093a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par requête en date du 30 Mars 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69dea633cdc6046d473e77b7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par requête en date du 09 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69dea63dcdc6046d473e789b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par requête en date du 09 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69dea630cdc6046d473e7766

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par requête en date du 09 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

69dea63acdc6046d473e784a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par requête en date du 09 Avril 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe5bcdc6046d473b0bae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par requête en date du 15 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cbe5dcdc6046d473b0bc1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par requête en date du 15 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

6a15f8d1cdc6046d4706cbf3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par requête en date du 22 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

JLD

6a15f8d7cdc6046d4706cc55

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par requête en date du 22 Mai 2026, le directeur de l'établissement hospitalier a saisi le juge du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de statuer sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle

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