Cette dernière a sous-traité l'exécution des travaux à plusieurs entreprises. 3.

époux B... une certaine somme au titre de la liquidation des astreintes, et a augmenté leur montant ; que le pourvoi en cassation contre cet arrêt a été rejeté ; que se plaignant à nouveau de la non-exécution

architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Bureau Véritas d'une mission de contrôle technique, et la société GTM-BTP de l'exécution

E... assigné celle-ci en référé, après expertise, en exécution de travaux, enlèvement de divers biens entreposés dans les parties communes et paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de son

Le 25 octobre 2022, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [K] [L] coupable d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme et d'exécution de travaux non autorisés par permis de construire, l'a

édifier par la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE), sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, a assigné la venderesse et l'assureur aux fins d'exécution

édifier par la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE), sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, ont assigné la venderesse et l'assureur aux fins d'exécution

édifier par la Société auxiliaire d'entreprise de l'Est (SAEE), sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Bruetschy-Bonvallet-Bottlaender, ont assigné la venderesse et l'assureur aux fins d'exécution

X..., entrepreneur de travaux de maçonnerie dans une opération de rénovation d'un immeuble ; qu'après exécution, M.

publics et de construction du littoral (la société STPCL) l'exécution de travaux de voirie et réseaux divers dans la propriété de M.

Contestant le décompte général définitif en raison de malfaçons et de retard dans l'exécution des travaux, la société Sensation n'a pas payé les situations de la société Dutheil et n'étant pas payée par

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'à la date arrêtée par l'expert, comme étant celle de la fin du chantier, les travaux

1988), que la société de Construction immobilière de l'ouest, aux droits de laquelle se trouve la société Pronier Promotion (la société Pronier) a confié à la Compagnie générale des eaux (la CGE) l'exécution

HAUTE-GARONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1998, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main-d'oeuvre et travail

l'arrêt attaqué (Nancy, 9 mars 2022), la société civile immobilière Espace Majorelle (la SCI) a confié la réalisation d'une opération de construction à la société ACP construction, qui a sous-traité l'exécution

de transformation d'un bâtiment et ayant sous-traité les travaux de démolition à la société France Découpe, a été assignée par cette société, depuis en redressement judiciaire, en paiement du solde de

attaqué (Paris, 15 mars 1988, n° 86/1395) que, le 27 avril 1984, la société Les Rapides Gatinais a conclu avec la société Centre européen d'études économiques (société CEDEC) un contrat relatif à l'exécution

comportant un agrandissement de la partie habitation au détriment de la partie exploitation, ils ne permettraient pas le paiement de l'indemnité différée ; qu'estimant que ce comportement avait empêché l'exécution

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; /Vu le code général des impôts ; CONSIDERANT QU'AVANT LA RECEPTION PROVISOIRE PRONONCEE AVEC RESERVES LE 17 NOVEMBRE 1967, DES TRAVAUX

eaux dans deux pièces dépendant de leur maison, mais situées sous la terrasse de l'immeuble voisin, d'où provenaient les infiltrations, causes des désordres, ils ont assigné la société Le Clos en exécution