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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 137 résultats pour « exception de chose jugée »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 213-4.03

—

Exceptions et exemptions

Article 13-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 23-2

—

Circonstances exceptionnelles

Article 7-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 13-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 26

—

Circonstances exceptionnelles

Article 5-1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 1.1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 4.1

—

Circonstances exceptionnelles.

Article 1

—

particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : exceptionnel

Article 14-6

—

L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports.

Article 2372

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 15

Code civil

Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.

Article 1

—

Ce code-barres ne forme pas une image, un modèle, un motif ou un symbole qui puisse être associé à autre chose qu'à un code-barres.

Article R323-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

d'un réseau public d'électricité ou d'y laisser pénétrer un animal dont elle a la garde ; 2° De manœuvrer un élément ou d'actionner un dispositif d'un ouvrage ou un appareil d'un réseau public d'électricité ; 3° De lancer sciemment tout objet ou toute chose

Article L113-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 20

Code des assurances

Dans les assurances où la prime est décomptée soit en raison des salaires, soit d'après le nombre des personnes ou des choses faisant l'objet du contrat, il peut être stipulé que, pour toute erreur ou omission dans les déclarations servant de base à la

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 22

Code des assurances

Lorsqu'un contrat d'assurance a été consenti pour une somme supérieure à la valeur de la chose assurée, s'il y a eu dol ou fraude de l'une des parties, l'autre partie peut en demander la nullité et réclamer, en outre, des dommages et intérêts.

Article 7

—

Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 9-1

—

Autorisations exceptionnelles de circulation

Article 25

—

Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.

Article L331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

Toute personne bénéficiaire des exceptions mentionnées au 2° de l'article L. 331-28 ou toute personne morale agréée qui la représente peut saisir l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de tout différend portant sur les

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