préalablement, l'appel dirigé contre le jugement distinct du jugement au fond ; qu'en l'espèce, le jugement du 1er mars 2002, rejetant l'exception d'extinction de l'action publique soulevée par le prévenu

Y... était décédé, a rejeté l'exception de chose jugée, opposée par Mme Y..., et l'a condamnée à payer à M. et Mme X... la somme réclamée ; que Mme Y... a interjeté appel ; Attendu que M. et Mme X..

Gabriel X..., aux fins de les voir condamner in solidum au paiement des sommes litigieuses, l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de chose jugée invoquée par Mme Y... et dit l'action recevable et bien fondée

Jean-Marie X..., directeur général, sont poursuivis, sur le fondement de l'article L. 121-1 du Code de la consommation, pour publicité de nature à induire en erreur ; Attendu que, pour écarter l'exception

devenu définitif, il a été renvoyé des fins de la poursuite au motif que la citation était nulle; que le ministère public l'a poursuivi à nouveau pour les mêmes faits ; Attendu que, pour écarter l'exception

des Pays lorrains ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et 731 du Code de procédure civile ; Attendu que les juges

du 6 mars 1996 passé en force de chose jugée, violation des droits de la défense, violation de l'autorité de la chose jugée et de la règle "non bis in idem", défaut et contradiction de motifs, manque

non bis in idem au vu des décisions de relaxe revêtues de l'autorité de la chose jugée rendues par les cours d'appel de Grenoble le 13 octobre 1994 et d'Aix-en-Provence le 30 avril 1997, quand les faits

de la direction départementale de l'Equipement, la commune du Castelet a alors fait citer Pierre X... du chef de la construction du sous-sol sans permis de construire; Attendu que, pour écarter l'exception

pour le 1er janvier 1991 avec offre de renouvellement; qu'elle a sollicité à nouveau la fixation judiciaire du loyer; Attendu que, pour dire y avoir lieu à déplafonnement du loyer en écartant l'exception

Par arrêt du 21 mars 2019, la cour d'appel a rejeté l'exception de chose jugée du jugement de dessaisissement précité, en date du 5 juillet 2017, annulé la citation du 6 février 2018 ainsi que le jugement

l'extrader en vertu de ces dispositions " ; qu'après l'adoption de ce texte, les autorités américaines ont, le 2 juillet 1998, renouvelé leur demande d'extradition ; Attendu qu'après avoir rejeté l'exception

La société Engie énergie services lui a opposé l'exception de chose jugée attachée à l'arrêt du 3 décembre 2014.

X... a repris sa demande initiale, fondée sur ce moyen ; que le tribunal a accueilli la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée du précédent jugement et déclaré irrecevable la demande

l'UCB devait être considérée comme admise au passif de la société de courtage, la cour d'appel a violé les articles 1351 et 480 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que l'exception

dans un Etat, pourra exciper de l'exception de chose jugée contre d'autres Etats "lorsque la sanction infligée aura été entièrement subie ou est en cours d'exécution" ; que cependant il existe en droit

FONDEE, CETTE FOIS, SUR LA REGLEMENTATION DES VENTES A CREDIT, DONT L'INOBSERVATION, EN L'ESPECE, DEVAIT, SUIVANT SES PRETENTIONS, ENTRAINER L'ANNULATION DE LA VENTE INTERVENUE ; QUE, ACCUEILLANT L'EXCEPTION

JEAN-PAUL, CONTRE UN ARRET INCIDENT DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARNE, EN DATE DU 24 MARS 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE D'HOMICIDES VOLONTAIRES, A REJETE L'EXCEPTION DE CHOSE JUGEE, ET CONTRE UN ARRET