tableau institué auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés a radié M.

Vos conditions de travail depuis votre embauche seront celles définies par le règlement intérieur de la société et la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables et comptables agréés

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale

tient, réunit, centralise, vérifie des documents ou des écritures ne serait-ce qu'au regard de leurs répercussions fiscales ; " alors, d'une part, que l'exercie illégal de la profession d'expert-comptable

B, qui conduisait la liste Les Trappistes d'abord, construisons à gauche, au motif que ce compte n'avait pas été présenté par un membre de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et, en

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 4 du nouveau Code de procédure civile, 7-4 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables

Marie-Cécile, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 9 juin 1988, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, les a

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale

X... demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et des comptables agréés et de déclarer

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général ; Attendu que

ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général de sécurité sociale

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ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général ; Attendu que

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ou de comptable agréé comporte l'obligation de cotiser à la caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés, même en cas d'affiliation au régime général ; Attendu que

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ET DE COMPTABLE AGREE.