unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches du Rhône, 6 novembre 1986) d'avoir ordonné la prise en charge des frais de transport exposés

A... avait continué l'exploitation du fonds avec son épouse, le revenu du ménage, déduction faite des impôts, aurait été de 136 379 francs ; qu'en l'absence d'enfant vivant au foyer, M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juin 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi

[K], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription dans la rubrique « Economie de la construction » (C-01.06). 2.

en place d'une nouvelle ligne d'assemblage dans l'usine de Cléon de la société Renault, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a désigné le cabinet Eretra en qualité d'expert

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M.

CIV. 2 / EXPTS CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 980 F-D Recours n° K 25-60.070

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans la spécialité « recherche médicale et éthique » (F-11.02). 2.

En cas d'annulation définitive par le juge de la délibération du comité social et économique, les sommes perçues par l'expert sont remboursées par ce dernier à l'employeur.

. ; "aux motifs que les conclusions des experts sur les causes de l'accident reposaient sur l'hypothèse de la rupture du boulon de liaison ; que, malgré les recherches, les éléments manquants de cette

, était donc en mesure de comparaître; qu'en se bornant à faire état de l'indisponibilité des témoins et experts défaillants sans vérifier l'impossibilité de comparaître de M.

au Distilbène tout en approuvant les experts qui exposaient que la cause de l'infertilité pouvait être due autant à l'infection à Chlamydia qu'à l'exposition au Disltilbène et qui avaient conclu à ce

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M.

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2022 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président