X... s'était donné la mort, devant l'agence même de la banque, le lendemain du jour de la notification sans préavis par la banque d'une interdiction d'émettre des chèques et du rejet d'un chèque pour défaut

hypothécaire européenne (la banque) une certaine somme en exécution de cette garantie, l'arrêt constate que la créance de la banque, qui avait fait l'objet d'une admission définitive au passif de la société

la faute de la banque qui a normalement réglé dans le délai de la prescription ce chèque qui ne présentait, ainsi qu'il a été dit, aucune anomalie détectable par un banquier avisé et attentif.

qu'il n'a pas demandée ; que si c'est à juste titre que le tribunal a alloué une indemnité compensatoire, en revanche, son montant doit être corrigé pour n'indemniser que la perte de chance ; que la faute

qu'en écartant, par ce motif général, la demande de la société Atlantic en remboursement de la lettre de change litigieuse, l'arrêt n'a pas tiré les conséquences de ses constatations impliquant une faute

1989, M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires envers la banque à concurrence de la somme de 350 000 francs ; que, par lettre du 31 juillet 1993, la banque a demandé à la société EFC de réduire

nationale de Paris (la banque), aux droits de laquelle se trouve la banque BNP Paribas, à la société Textile du Hainaut dont l'intéressée était gérante ; que cette société ayant fait, les 17 octobre 1994

à la banque à hauteur de 215 000 francs, le Crédit lyonnais a assigné la société Sudotel et M.

(les époux X...) ont ouvert un compte joint en 1990 dans les livres de la BNP devenue BNP-Paribas (la banque) n° 025722/97 ; que M.

[D] demande à la cour : Sur la faute de la banque dans le rééchelonnement des échéances : - de réformer la décision entreprise et juger que la banque a commis une faute en ne répondant pas à la demande

qu'en outre, ayant retenu que la situation patrimoniale des cautions ne permettait pas de caractériser la disproportion alléguée, la cour d'appel a pu déduire de cette seule constatation l'absence de faute

Cette somme n'a toutefois été payée que du fait de la faute commise par la banque Hsbc, Monsieur [U] n'ayant pas souhaité la clôture de son compte.

Elle fait valoir que la SCP BTSG es qualités ne rapporte pas la preuve d'une faute de la Banque Populaire des Alpes.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que la responsabilité de l'auteur d'une faute n'est engagée que

U... à payer à la BNP Paribas Personal Finance une somme de 20.500 € sous déduction de toutes les sommes versées au prêteur par les emprunteurs Aux motifs que sur la faute de la banque quant à l'octroi

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la banque, en décidant que celle-ci n'avait commis aucune faute en refusant d'exécuter l'ordre de virement, alors, selon le pourvoi, que, d'une

par la faute de la banque sera liquidée à la somme de 3.000 € ; que [L] [I], en violation de l'article 9 du Code de Procédure Civile, n'a produit aucune pièce justificative de ses allégations

Les fautes de la banque ont eu pour effet de laisser à la charge de ses clients le paiement indû des intérêts contractuels du prêt alors qu'ils étaient libérés de leurs obligations.